CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 862 résultats pour « agent d'un organisme de droit public »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CABINET JAF 7

65ba99cb59e460cd1e3f3dc0

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Dit que les trajets seront à la charge de celui qui exerce son droit de visite et d’hébergement.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

67ec5affdd062d9f810e9ff9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 19]) représentée par Me Céline FRITZ, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 268 PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [V] [U] [K] Profession : Agent

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f8075dcf40727a00439a95

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01417 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRJW Jugement du 10 AVRIL 2025 En droit, la bonne foi étant présumée, il appartient à l'organisme

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

6626a6521329eb3db7c2284c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Dit que pour l'exercice de ce droit d'accueil, l’enfant devra être pris et ramené à sa résidence habituelle par le bénéficiaire du droit d'accueil ou par une personne digne de confiance.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69786262cdc6046d47d6379f

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ils font valoir que seules les créances du trésor public et des organismes de prévoyance et de sécurité sociale peuvent être admises à titre provisionnel, que les factures émises par la SAS [W] [S] Réseau

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

65ba99cb59e460cd1e3f3d83

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Déboute Madame de sa demande d’attribution du droit au bail à monsieur, celui-ci n’ayant présenté aucune demande.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

660eeb67fbb79e8fd3d2f921

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Dit que faute pour le parent non gardien, d'avoir exercé son droit de visite au cours de trois périodes consécutives, il sera présumé y avoir renoncé et la présente décision en ce qu'elle fixe ce droit

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

69d95702cdc6046d47cf186e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

et faux en écritures publiques.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Emmanuel RAVESTEIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

661d6f62082b40ce99b67338

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

à disposition au greffe le : 11 Avril 2024 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE [B] [D] – agent public non-titulaire de l’Etat – a été recrutée par contrat à durée

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38b0ff20c06e7d9fe84d1

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

----------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédéric VUE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Sabrina MAKHLOUT, Greffier, statuant publiquement

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

695d645a75782d5f060061a8

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Représentée par son conseil, l’URSSAF venant aux droits de la [2], oralement et dans ses conclusions auxquelles il est reporté pour l’exposé des moyens de droit et de fait, rappelle qu’elle est un organisme

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

6a188ba1cdc6046d47473a91

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L'huissier de justice avise dans les huit jours l'organisme créancier de la date de signification.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

6a188bf1cdc6046d47474080

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L'huissier de justice avise dans les huit jours l'organisme créancier de la date de signification.

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

699f6115cdc6046d47bb8900

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

juridictionnelle de [Localité 2]) MARIAGE CÉLÉBRÉ LE : 10 Août 2024 à [Localité 3] [Localité 4]ENFANT(S) MINEUR(S) : 1 *********************** COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ RENDU PUBLIQUEMENT

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

660eeb68fbb79e8fd3d2f9db

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

d'accueil, les enfants devront être pris et ramenés à leur résidence habituelle ou à leur établissement scolaire par le bénéficiaire du droit d'accueil ou par une personne digne de confiance, Dit qu'à

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

68dd7249548223b2c7ab39aa

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

dans les cas de fraude définis par voie réglementaire. » En droit, la bonne foi étant présumée, il appartient à l'organisme de sécurité sociale d'établir, en cas de contestation, la preuve de la mauvaise

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a1b9f94e984650b52f

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

En l'espèce, [U] [B] explique ne pas avoir été informée de son droit à pouvoir être entendue dans le cadre de la procédure de pénalité.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109c0fcdc6046d479a944b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

fonctionnaires et non fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs, les agents titulaires des collectivités territoriales ainsi que les agents statutaires des autres établissements

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

695c13ab75782d5f06e41982

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle considère que l’organisme s’est ainsi engagé par une décision créatrice de droit et ne peut donc désormais solliciter le remboursement des exonérations qu’elle a spontanément accordées à la société

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

69d699cbcdc6046d478e4a78

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

1973 à [Localité 3] (RDC) [Adresse 3] [Localité 5] défendeur : Ayant pour avocat Me Charlotte DINGA ATIPO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB197 DÉBATS A l’audience non publique

Source officielle

Page 6 sur 94

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.