CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

509 résultats pour « allocation aux adultes handicapés et au logement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

66901d12af84b0bef080ca00

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi, compte tenu de son handicap ; - dans cette hypothèse, donner son avis sur la durée d’attribution de l’Allocation Adulte Handicapé, en fonction

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65c3d2e6c432ce7d11a349cc

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

L’Allocation aux Adultes Handicapés est également versée à toute personne dont le taux d’incapacité permanente est inférieur à 80 % et supérieur ou égale à 50 % et qui, compte tenu de son handicap, est

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69ef37c2cdc6046d47b2c77c

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[O] [J] a déposé une demande d'attribution d'une Allocation Adulte Handicapée le 9 novembre 2023 et la CDAPH lui a accordé le bénéfice de cette allocation pour un taux compris entre 50 et 79 % par décision

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

683f56ec8f105e58d1ae8f31

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[M] [S] (le requérant) a adressé à la [14] (la [15]) une demande d’allocation aux adultes handicapés (AAH).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66201132f05edb385fb29cf7

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

aux adultes handicapés (AAH).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f4261b4e0040aa373603d6

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

des personnes handicapées de Seine-et-Marne (ci-après, la MDPH) en date du 2 janvier 2020, lui refusant le bénéfice de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et complément de ressources qu’il avait

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b65caa71e889c21f64c5a2

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[M] de son recours et de le condamner à titre reconventionnel, au paiement de la somme de 339,46 euros représentant le solde de l'indu d'allocation aux adultes handicapés (référence IN6005), verser à la

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65ba986259e460cd1e3d2cd4

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

aux fins d’obtenir l’allocation aux adultes handicapés (AAH), la carte invalidité et stationnement et la prestation de compensation du handicap (PCH).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b773ea43407b9fbb6fe

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

FAITS ET PROCEDURE Madame [V] [W] s’est vue notifier le 20/03/2020 un trop-perçu d'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) de 03/2017 à 02/2020 pour un montant de 30  192,14 € au motif qu’elle vivait

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

669e9d90e2a18bd08ce38c17

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Assistée de son curateur, elle a précisé qu'elle bénéficie d'une mesure de curatelle renforcée ; qu'elle a pour seules ressources l'allocation pour adulte handicapé ainsi que l'allocation pour le logement

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65a6d21f47251e2b24216889

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

L’Allocation aux Adultes Handicapés est également versée à toute personne dont le taux d’incapacité permanente est inférieur à 80 % et supérieur ou égale à 50 % et qui, compte tenu de son handicap, est

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65a6d22147251e2b24216acb

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

L’Allocation aux Adultes Handicapés est également versée à toute personne dont le taux d’incapacité permanente est inférieur à 80 % et supérieur ou égale à 50 % et qui, compte tenu de son handicap, est

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a19d800cdc6046d476847bb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

aux adultes handicapés Par application des articles L. 821-1, L. 821-2, D. 821-1 et R. 821-5 du code de la sécurité sociale, l’allocation aux adultes handicapés est accordée aux personnes qui présentent

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f582d5bbf04ef7857c046e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

EXPOSE DU LITIGE Le 13 février 2023, Mme [J] [F] (la requérante) a adressé à la [13] (la [14]) une demande d’allocation aux adultes handicapés (AAH).

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6631312519f939ca6242b686

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

L’Allocation aux Adultes Handicapés est également versée à toute personne dont le taux d’incapacité permanente est inférieur à 80 % et supérieur ou égal à 50 % et qui, compte tenu de son handicap, est

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de98e8cdc6046d473d721d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande d'allocation aux adultes handicapés Par application des articles L. 821-1, L. 821-2 et D. 821-1 du code de la sécurité sociale, l’allocation aux adultes handicapés

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f95098de0ebe408dac77b7

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le 5 novembre 2024, la [5] ([4]) a rejeté sa demande d’Allocation Adulte Handicapé en évaluant son taux d’incapacité comme étant inférieur à 50 %.

Source officielle
TJ

Rétablissement personnel

678569a8aaacbea0fe68168e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle explique être actuellement sans emploi et percevoir l’allocation adulte handicapé et l’aide au retour à l’emploi.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0bbacdc6046d475a8853

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

aux adultes handicapés (AAH), renseignée par Mme [F] [B], née le 27 janvier 1986.

Source officielle
TJ

Jex

67f0344c02fc178212f8233c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle expose qu'il s'agissait de son logement personnel, qu'en raison de son état de santé et de sa qualité d'adulte handicapée elle est atteinte de troubles de mémoire qui l'a empêché de se présenter à

Source officielle

Page 6 sur 26

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.