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7 281 résultats pour « appel du syndicat des copropriétaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre

69e92662cdc6046d472dbb96

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

au Syndicat des copropriétaires sis [Adresse 1] et [Adresse 5] : - La somme de 4.100,57 euros au titre des appels de charges et travaux arrêtés au 15 janvier 2025, appel du 1er janvier 2025 inclus, -

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0f7ac3cdc6046d477ed3d3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

des copropriétaires de l’immeuble [Etablissement 1] (ci-après dénommé le syndicat des copropriétaires), représenté par son syndic, la société [...], a attrait M.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a0cbb0ccdc6046d473ad131

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 20 juin 2025 remise à étude, le syndicat des copropiétaires de la résidence “Le Domaine de l’Opale” située [Adresse 3] à [Localité 3], représenté par son syndic

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6706c98af1d01e3c86f0829d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

des Copropriétaires : PRONONCER la prescription de l’action du syndicat des copropriétaires, JUGER en conséquence les demandes du syndicat des copropriétaires irrecevables à l’encontre d’AXA FRANCE

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

69d7fe8ecdc6046d47af6e2c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

des Copropriétaires DE LA RÉSIDENCE [Adresse 2] représenté par son Syndic en exercice la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a023468cdc6046d476761fa

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

NICE Madame [Q] [V] née le 09 Mai 1972 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par son syndic bénévole

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69d7f437cdc6046d47aeb4b4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEBOUTER le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 3] représenté par son syndic de l’ensemble de ses demandes ; CONDAMNER le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6a0e1818cdc6046d475b7149

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 14 juin 2022, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 2], agissant par son syndic, la société Citya Proximonnet, a mis en demeure M. 

Source officielle
TJ

Chambre 4

6a15f0eecdc6046d47064092

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] est représenté par son syndic la société GESTION IMMOBILIERE GESIMMO.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69deb3fccdc6046d473f8bcf

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Par assignation du 28 octobre 2022, le syndicat des copropriétaires LE TRICASTIN, représenté par son syndic en exercice la SARL AGENCE DU CASINO a fait appeler à comparaître devant le tribunal de ce siège

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a0f5f97cdc6046d477ca42b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DÉFENDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1], [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, A2BCD, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a1753abcdc6046d47277b1c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[J] [N], Mme [Q] [F] épouse [N], le Syndicat DES COPROPRIETAIRES [Adresse 6] sis [Adresse 7], pris en la personne de son syndic en exercice la SARL CABINET CHARPY, le Syndicat DES COPROPRIETAIRES [Adresse

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4c707cdc6046d479a5501

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FOUINEAU IMMO, de l’ensemble de ses demandes ; A TITRE RECONVENTIONNEL : CONDAMNER le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69dd48dbcdc6046d47202df7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 19 juin 2024 , le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4], sise [Adresse 5] (le syndicat des copropriétaires) a, par l'intermédiaire de son syndic,

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c58cdc6046d47084a84

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

AMR et ceux appartenant au syndicat des copropriétaires.

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

69d6c22dcdc6046d4791454c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

: CONDAMNER Monsieur [B] [I], à payer au Syndicat des copropriétaires de la résidence située [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice la société CITYA MELLINET, la somme totale de 2 870,35,

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

668ed1772980a82f59d99217

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[G] [L] a appelé en garantie le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4]. Ces deux affaires ont été jointes.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a10a151cdc6046d479af6c6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

CONDAMNER le Syndicat des Copropriétaires de la copropriété [Adresse 1] à [Localité 5] en tous les dépens.

Source officielle
TJ

REFERES

6a1768c3cdc6046d47291ca7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Faisant état d’impayés, le syndicat des copropriétaires, par l’intermédiaire de son syndic, a adressé plusieurs lettres de relance et de mise en demeure à Monsieur [H] [R].

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4c6f1cdc6046d479a5342

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

[G] [H] demandent au tribunal de : « DEBOUTER le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] de l’ensemble de ses demandes, JUGER que le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] a appelé en trop

Source officielle

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