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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69e92662cdc6046d472dbb96
8 avril 2026
au Syndicat des copropriétaires sis [Adresse 1] et [Adresse 5] : - La somme de 4.100,57 euros au titre des appels de charges et travaux arrêtés au 15 janvier 2025, appel du 1er janvier 2025 inclus, -
1ère Chambre civile
6a0f7ac3cdc6046d477ed3d3
21 mai 2026
des copropriétaires de l’immeuble [Etablissement 1] (ci-après dénommé le syndicat des copropriétaires), représenté par son syndic, la société [...], a attrait M.
1ère ch. - Sect. 1
6a0cbb0ccdc6046d473ad131
19 mai 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 20 juin 2025 remise à étude, le syndicat des copropiétaires de la résidence “Le Domaine de l’Opale” située [Adresse 3] à [Localité 3], représenté par son syndic
8ème chambre 2ème section
6706c98af1d01e3c86f0829d
3 octobre 2024
des Copropriétaires : PRONONCER la prescription de l’action du syndicat des copropriétaires, JUGER en conséquence les demandes du syndicat des copropriétaires irrecevables à l’encontre d’AXA FRANCE
3ème Chbre Cab A3
69d7fe8ecdc6046d47af6e2c
9 avril 2026
des Copropriétaires DE LA RÉSIDENCE [Adresse 2] représenté par son Syndic en exercice la S.A.R.L.
Service de proximité
6a023468cdc6046d476761fa
NICE Madame [Q] [V] née le 09 Mai 1972 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par son syndic bénévole
Charges de copropriété
69d7f437cdc6046d47aeb4b4
DEBOUTER le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 3] représenté par son syndic de l’ensemble de ses demandes ; CONDAMNER le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité
1ère ch. - Sect. 2
6a0e1818cdc6046d475b7149
Le 14 juin 2022, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 2], agissant par son syndic, la société Citya Proximonnet, a mis en demeure M.
Chambre 4
6a15f0eecdc6046d47064092
20 mai 2026
Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] est représenté par son syndic la société GESTION IMMOBILIERE GESIMMO.
Pôle Civil section 1
69deb3fccdc6046d473f8bcf
14 avril 2026
Par assignation du 28 octobre 2022, le syndicat des copropriétaires LE TRICASTIN, représenté par son syndic en exercice la SARL AGENCE DU CASINO a fait appeler à comparaître devant le tribunal de ce siège
Troisième Chambre
6a0f5f97cdc6046d477ca42b
DÉFENDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1], [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, A2BCD, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce
Chambre 6 - Référés Pdt
6a1753abcdc6046d47277b1c
26 mai 2026
[J] [N], Mme [Q] [F] épouse [N], le Syndicat DES COPROPRIETAIRES [Adresse 6] sis [Adresse 7], pris en la personne de son syndic en exercice la SARL CABINET CHARPY, le Syndicat DES COPROPRIETAIRES [Adresse
69b4c707cdc6046d479a5501
12 mars 2026
DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FOUINEAU IMMO, de l’ensemble de ses demandes ; A TITRE RECONVENTIONNEL : CONDAMNER le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
TPX MONTMORENCY
69dd48dbcdc6046d47202df7
7 avril 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 19 juin 2024 , le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4], sise [Adresse 5] (le syndicat des copropriétaires) a, par l'intermédiaire de son syndic,
Référés Civil
6a160c58cdc6046d47084a84
AMR et ceux appartenant au syndicat des copropriétaires.
7eme chambre-Proc orales
69d6c22dcdc6046d4791454c
3 avril 2026
: CONDAMNER Monsieur [B] [I], à payer au Syndicat des copropriétaires de la résidence située [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice la société CITYA MELLINET, la somme totale de 2 870,35,
PCP JCP référé
668ed1772980a82f59d99217
4 juillet 2024
[G] [L] a appelé en garantie le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4]. Ces deux affaires ont été jointes.
6a10a151cdc6046d479af6c6
CONDAMNER le Syndicat des Copropriétaires de la copropriété [Adresse 1] à [Localité 5] en tous les dépens.
REFERES
6a1768c3cdc6046d47291ca7
Faisant état d’impayés, le syndicat des copropriétaires, par l’intermédiaire de son syndic, a adressé plusieurs lettres de relance et de mise en demeure à Monsieur [H] [R].
69b4c6f1cdc6046d479a5342
[G] [H] demandent au tribunal de : « DEBOUTER le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] de l’ensemble de ses demandes, JUGER que le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] a appelé en trop
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