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157 résultats pour « arrêt par défaut à l'égard du prévenu et contradictoire à l'égard du fonds de garantie automobile »

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Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPEP Civil

68e42e15681ed727f2a625ab

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

: Sophie SCHWEITZER : Président Virginie BALLAST : Greffier DEBATS : à l’audience du 22 Mai 2025 JUGEMENT : contradictoire en premier ressort prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6631373619f939ca6242e2e7

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

L’ensemble des parties ayant régulièrement comparu, le présent jugement sera contradictoire, conformément à l’article 467 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

69dfee53cdc6046d475f06b1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[P] [T], de la MACIF et par jugement contradictoire à signifier à l’égard de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, Déboute Mme [Q] [V] de ses demandes de pertes de gains professionnels actuels, pertes

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68681f144965b5d9df31740a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

des débats.

Source officielle
TJ

Chambre 10

66335b31c0d3e3fe99cadd14

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

débats par Eléonora ONGARO, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier RG 5157/2023 – Page - MA EXPOSE DU LITIGE Madame [T] [S] a acquis, le 25 février 2021, de la société à responsabilité

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

6633d547c0d3e3fe99d14ab8

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Il dispose donc d’une créance d’acquisition de 2 000 € à l’égard de Madame [M] [H], qui devra être calculée lors des opérations devant le notaire au profit subsistant.

Source officielle
TJ

Référés

68e02d9e74e929a9d8fc15bf

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

lors des débats et de Aurore TIPHAIGNE greffière présente lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEUR : Monsieur [X] [S] né le [Date naissance 1] 2005 à [Localité

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335be0c0d3e3fe99cae63e

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Par ailleurs, le jugement est réputé contradictoire à l'égard de toutes les parties, en ce comprise l’Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes, laquelle a été assignée à l'instance, de sorte qu'il

Source officielle
TJ

3ème Chambre

68e564700e2901d10fa410f7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En l’absence de réponse, c’est dans ces conditions que par assignation en date du 22 décembre 2023, la société B-SQUARED Investments a attrait Monsieur [K] [R] devant la présente juridiction afin de le

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66a2a8176b28f3ce99faac52

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

susceptible d’appel, sera réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

Rajib GUEZ GUEZc/S.A

6685a7401d2b47a9d8ce0808

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

GUEZ GUEZ Rajib a assigné la société AIG EUROPE au contradictoire de la CPAM du Var devant le Tribunal Judiciaire de Nice pour obtenir l’indemnisation de son préjudice.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6786c5f2df5b5c7d10ca7f0d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il ressort de l’annexe I de l’arrêté du 18 juin 1991 que le centre de contrôle technique contrôle : 0.4. ÉTAT DE PRÉSENTATION DU VÉHICULE 0.4.1. ÉTAT DE PRÉSENTATION DU VÉHICULE 0.4.1. a. 2.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

68eea85422996ce544830b25

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il n’a pas été convenu de dépôt de garantie. Les locaux sont à usage exclusif de gardiennage de véhicules automobiles, activités commerciales annexes à cette activité.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66a2a8146b28f3ce99faac03

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

susceptible d’appel, sera réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

SITE FEUCHERES

67f834dacf40727a00447a76

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

En présence de [O] [W], Greffier stagiaire, lors des débats DÉBATS : Date de la première évocation : 12 Novembre 2024 Date des Débats : 28 janvier 2025 Date du Délibéré : 08 avril 2025 DÉCISION :

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593e1aaacbea0fe68a140

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il sera donc statué au fond et la présente décision sera réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

1ère Loyers Commerciaux

6983aef3cdc6046d47ee66bf

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

conditions prévues par la loi. » Par courrier recommandé daté du 10 août 2018, le conseil de la société Garage Cézanne a écrit à Monsieur et Madame [I] pour leur communiquer un acte de vente du fonds

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65c3d954c432ce7d11a6cb65

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

La mutuelle MALAKOFF HUMANIS, régulièrement assignée, n'ayant pas constitué avocat, le présent jugement susceptible d'appel, sera réputé contradictoire à l'égard de toutes les parties.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a196b40ddb7789269630c7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

dommages et intérêts pour défaut de formation et a débouté Madame [B] de ses demandes de dommages et intérêts pour défaut d’organisation des entretiens de suivi du forfait jour et pour défaut d’établissement

Source officielle
TJ

Pôle social

65aac8f90c777d3ec8eb248a

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

le redressement, pourvu que les documents consultés ou communiqués apparaissent dans cette lettre d'observations afin de garantir le respect du principe du contradictoire.

Source officielle

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