L’assignation fait partie des dépens et sera retenue à ce titre.

Par acte en date du 4 août 2023 , le créancier poursuivant a assigné la partie saisie devant le juge de l’exécution de céans à une audience d'orientation aux fins de voir, à titre principal : − ordonner

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/55503 N° : 2CV/LB Assignations des : 3 juillet, 26 septembre, 3 et 11 octobre 2023 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : +2 copies ADM.JUD. +1 copie

Par actes respectifs du 05/12/2022 et du 07/12/2022, [Localité 3] HABITAT-OPH a assigné d'une part Madame [T] [V], d'autre part Madame [B] [S] et Madame [U] [G], devant le tribunal judiciaire de PARIS

La société BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, représentée, ne s'y oppose pas. Les parties sollicitent que le prix plancher soit fixé autour de 180.000 euros.

et aux dernières écritures des parties sus-visées.

, vestiaire : #C0880 JUGE : Michel LAMHOUT, Vice-président, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

l'irrecevabilité alléguée et prétend que le délai légal préfix de deux mois prévu à l’article 42 de loi du 10 juillet 1965 a été valablement interrompu par la délivrance, le 11 août 2022, d'actes d'assignations

civil • 2224 du code civil • L 313-3 du Code monétaire et financier A titre principal Décision du 01 Juillet 2025 2ème chambre civile N° RG 22/09454 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXEZS Déclarer nulle l'assignation

que le contrat de location avec option d’achat, dont les conditions générales ne sont pas versées aux débats, a pris fin avec la restitution du véhicule le 8 décembre 2021, soit antérieurement à l’assignation

parties, ce qui a engendré un coût qu’elle n’a pas à supporter.

Bien que régulièrement assignée, la partie défenderesse était non comparante, non représentée. A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2025.

Bien que régulièrement assignée, la partie défenderesse était non comparante, non représentée. A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2025.

Bien que régulièrement assignée, la partie défenderesse était non comparante, non représentée. A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2025.

Bien que régulièrement assignée, la partie défenderesse était non comparante, non représentée. A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2025.

une fraction à la charge d'une autre partie.

Ainsi les frais tarifés d'huissier à compter de l'assignation font partie des dépens.