DE [G] DEBUSIGNE et à la société MMA IARD la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu’aux entiers dépens.

représentée par Maître Pierre-alban BERNARDIN de la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant DÉFENDERESSE L’ASSOCIATION DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE DES PERSONNES

Suivant acte authentique reçu le 1er août 2019 par Maître [A] [R], notaire associée à [Localité 7], l’association L’ENTREE DES ARTISTES a vendu à la société civile immobilière dénommée SCI [Adresse 5],

Il convient en conséquence de déclarer inopposable à la société [16] l’acte de donation entre vifs en avancement d’hoirie reçu le 19 septembre 2002 par acte authentique de Me [T] [G], notaire associé membre

VEB, Association L’ASSOCIATION TOUS POUR UN SOURIRE, S.A. SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS, S.A.S. SOCIETE D’EXPLOITATION DU POLYDOME DE CLERMONT-FER RAND, S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre civile N° RG 25/05175 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P6Z N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 20 Mai 2026 DEMANDERESSE

de la Société Civile Professionnelle BTSG dont le siège social est situé [Adresse 4] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 21] (94) représenté par Maître Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT

[H] et les consorts [Z]), d'un acte notarié contenant cession de droit au bail, reçu par Maître [F] [V], notaire associé de la société civile professionnelle [D]-[F]-[J] titulaire d'un office notarial

au profit de Madame [Z] [N] épouse [C] ; - Dire et juger que ces fautes ont entraîné une perte de chance, pour Madame [Z] [N] et Monsieur [G] [N], associés de la société civile immobilière La Royale

SOCIETE DES EAUX DE [Localité 1] ET DE SAINT-CLOUD, S.C.I. PROXIMA VI, S.C.I. SCI A12-A86, S.A.S. GA ENTREPRISE, S.A.R.L. AGENCE D?ARCHITECTURE A. BECHU ET ASSOCIES, S.C.I.

- Ordonner la capitalisation des intérêts en application des dispositions de l’article 1343-2 du code civil, - Condamner la société [W] [V] Notaire Associe à payer et porter à la société Ekwateur la

SOCIETE D’AVOCATS [K] ET ASSOCIES / S.A.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société civile immobilière Le Paradis (SCI Le Paradis) a confié au groupement de maîtrise d’œuvre constitué de la société Architectes Associés, désignée mandataire

L’immeuble a été donné à bail par la société L’HABITATION CONFORTABLE, à l’association AURORE laquelle a dénoncé divers désordres à son bailleur.

MCS ET ASSOCIES de ses demandes - condamner la société MCS ET ASSOCIES aux dépens avec distraction Vu les conclusions de la société MCS ET ASSOCIES par lesquelles elle a demandé de - débouter M.

Rejeter la demande de condamnation au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens, Condamner la société PSD à verser à la société [M] [A] & ASSOCIES une indemnité de 2.000

au barreau de PARIS, vestiaire : P0325 Société F G D N ARCHITECTES ASSOCIES, SARL inscrite au RCS de PARIS sous le n° 418 264 248, dont le siège social est sis 10 rue du Colisée - 75008 PARIS représentée

La société JEAB CREATIONS est associée au sein de la SCI LYSTEPH, et y détient une part sociale, au sein de laquelle est également associé Monsieur [E] [T] qui détient 999 parts sociales.

; - Rappelé que l’associé autorisé à se retirer d’une société civile pour justes motifs par une décision de justice ne perd sa qualité d’associé qu’après remboursement de la valeur de ses droits sociaux

son siège social à [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Venant aux droits de la société MCS ET ASSOCIES, société par actions simplifiée au