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115 résultats pour « assuré radié du registre professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ventes

68e558fa0e2901d10fa3676f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

civile professionnelle titulaire d'un office notarial " à Lyon, la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONE-AIN (ci-après désignée " CIFFRA ") a octroyé à [J] [F] épouse [F] et [V] [F] un

Source officielle
TJ

Ventes

68e558fb0e2901d10fa367c0

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

civile professionnelle titulaire d'un office notarial " à Lyon, la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONE-AIN (ci-après désignée " CIFFRA ") a octroyé à [I] [F] épouse [F] et [G] [F] un

Source officielle
TJ

Ventes

68e558fd0e2901d10fa367f3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial " à Lyon, la société BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER (ci-après désignée " BPI ") a octroyé à [R] [Z] épouse [Z] et [B] [Z]

Source officielle
TJ

Référés Civil

6978a54bcdc6046d47dbb4af

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Toutefois, ainsi que le relève justement le SDC défendeur, il en va différemment de la demande provisionnelle ; en effet, s’analysant en acte d’administration, elle engage l’indivision, et nécessitait

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0dfad8cdc6046d47595096

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La SAS BURGERPIX a été radiée du Registre des Commercdes et des Sociétés de Nîmes le 05 juin 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 2 - JAF Cabinet D

66b668fe5b46ad6fd99e455f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

son avis sur la valeur locative du bien au 6 février 2020 ; o proposer une mise à prix dans l'hypothèse où une licitation serait ordonnée ; -dit que le demandeur devra consigner entre les mains du régisseur

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66fee08b172da17169e9a742

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le bail liant les parties prévoit expressément que le preneur s’engage à “assurer et de maintenir assurés contre l’incendie, le vol, les dégâts des eaux, les court-circuits, l’explosion et tous autres

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d2c1ff97dabd6b8622b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

FCN [Adresse 15] [Localité 34] représentée par Maître Matthieu AVRIL de la SELAS AVRIL RAIS, avocats au barreau de PARIS - #K0032 DEFENDERESSES Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse

Source officielle
TJ

Référés

69d942d1cdc6046d47cdadd5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[T] [E] et Mme [J] [M] expliquent que la société FREDO & CO a été placée en liquidation judiciaire et radiée des registres mais qu’ils disposent d’une action directe contre l’assureur de celle-ci, de sorte

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TJ

JUGE LOYERS COMMERCIAUX

65b0172bb98137c174795cf1

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

COMMERCIAUX JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 N° RG 23/02376 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHNS Code NAC : 30C DEMANDERESSE La société [Localité 9] PIERRE 2, société civile immobilière immatriculée au Registre

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

65b16346b9f94e984650caa4

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CIFRAA Société Anonyme au capital de 124 821 566 euros dont le siège social est 26/28 rue de Madrid, 75 008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

697bd1aacdc6046d472c0f28

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

d'office par le juge chargé du contrôle de l'expertise ; DIT que monsieur [J] [S], madame [C] [S] épouse [W], madame [P] [S], mademoiselle [C] [U] et monsieur [T] [U] devront consigner auprès du régisseur

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e88fe74459e0c7ed2555

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

tout état de cause, CONDAMNER la société LA FONCIERE MES DEMOISELLES à payer au Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7] la somme de 3.000 € à titre de dommages et intérêts provisionnels

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

66294e44204c0caeeb99216b

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

à 5 du brevet français d’invention 06 02665 et PRONONCER la nullité du brevet français d’invention 06 02665 ; - ORDONNER la transmission du jugement à intervenir à l'INPI aux fins d'inscription au Registre

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

698510e2cdc6046d471b2306

T. Judiciaire

30 janvier 2026

30 janvier 2026

[S] [Z], alors dirigeant de la société du restaurant Petrus, ont été cédées à celle-ci par contrat du 30 novembre 2017, inscrit au registre français le 16 octobre 2018 et européen le 28 septembre 2021.

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