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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/2/1 nationalité A
67eed29fb848dd6814c5e349
3 avril 2025
[K] [N] au procureur de la République, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 9 janvier 2024, et le dernier bordereau de communication de pièces notifié
67eed2acb848dd6814c5e4e5
[I] [U] au procureur de la République, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 9 janvier 2024, et le dernier bordereau de communication de pièces notifié
PS élections pro
67f418bd4e0040aa3735d383
Sur l'exception de nullité pour défaut de pouvoir Le syndicat BETOR PUB CFDT soutient que : Lors de la requête introductive d’instance concernant le 1er tour des élections, le requérant n’a pas communiqué
JAF CAB 1
65bbc9c59721cd1c6a2d4079
26 janvier 2024
application des principes posés aux articles 264 et 265 du code civil.
8ème chambre 1ère section
668596d91d2b47a9d8cc0eac
2 juillet 2024
électronique.
Service des Etrangers
6973c932cdc6046d477aae47
8 janvier 2026
Par ordonnance en date du 13 décembre 2025, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux a déclaré régulière la procédure de placement en rétention administrative et autorisé la prolongation
PCP JCP fond
663e65eed1b80eb743b150ec
30 avril 2024
Un mois avant cette régularisation, le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires et, le
677ecfddb01eea4cf01a418b
8 janvier 2025
Le tribunal tiendra ainsi uniquement compte des pièces ayant fait l'objet d'une communication par la voie électronique, qui ne figurent pas au dossier de plaidoirie, et se référera aux pièces telles que
Service des référés
697c237ccdc6046d47318336
13 janvier 2026
Il est rappelé que la production forcée doit porter sur des actes ou des pièces déterminées ou déterminables. Elle ne peut porter sur un ensemble indistinct de documents.
2ème Chambre Civile JAF A
696815f8cdc6046d4752b9f7
mineur RAPPELLE que Monsieur [O] [K] [N] et Madame [H] [V] exercent en commun l’autorité parentale sur leur enfant commun mineur, [B] [S] [N] né le [Date naissance 2] 2016 à [Localité 7] (30), RAPPELLE
67eed2a7b848dd6814c5e43a
le 9 janvier 2024, et le dernier bordereau de communication de pièces notifié le 24 septembre 2024, Vu les dernières conclusions de Mme [X] [F] notifiées par la voie électronique le 4 juin 2024, Vu
67eed2aeb848dd6814c5e529
[S] [V] au procureur de la République, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 9 janvier 2024, et le dernier bordereau de communication de pièces notifié
PPP Contentieux général
65b00dd0b98137c1747865d0
15 janvier 2024
aux lettres et la dégradation des parties communes.
697bdc01cdc6046d472cbff7
[X], [O] [L] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 17] de nationalité française, Lesquels se sont mariés le [Date mariage 6] 2010 à [Localité 15] (30), ORDONNE que la mention du divorce soit portée
5ème chambre 1ère section
6a15e7bfcdc6046d470597ad
19 mai 2026
Selon l’article 1989 du code civil, le mandataire ne peut rien faire au-delà de ce qui est porté dans son mandat : le pouvoir de transiger ne renferme pas celui de compromettre.
8ème chambre 2ème section
68e88b643ea43407b9fbb0ab
9 octobre 2025
(Election du premier Scrutateur(trice) de séance) 5 (Approbation des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2020), 8 (Fixation du budget prévisionnel n+ 2 pour l’exercice 2022), 9. 5 et 9.6 (Elections
3ème chambre 1ère section
67f80d3ccf40727a0043ba7c
10 avril 2025
sous le contrôle de l'autorité judiciaire et vis-à-vis des seuls huit (8) noms de domaine litigieux précisément mentionnés par le demandeur dans son tableau Excel constituant la pièce communiquée n°1
Chambre 26 / Proxi fond
661824b84e82250580d1f91e
8 avril 2024
lorsque ce procédé met en œuvre une signature électronique sécurisée, établie grâce à un dispositif sécurisé de création de signature électronique et que la vérification de cette signature repose sur
Chambre 5/Section 3
662fdfa2b89538338ecdc42f
29 avril 2024
Dans ce cas, les copropriétaires participent à l’assemblée générale par visioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique permettant leur identification.
65bbc94f9721cd1c6a2d3aaa
22 janvier 2024
8 juin 2017 à LE PORT (LA REUNION).
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