Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE () Grosse délivrée le 22 Mai 2026 À -la SELAS GOBERT & ASSOCIES - la SELARL SOCIETE D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Mars 2026 COMPOSITION

Monsieur [P] [T], né le [Date naissance 1] 1977 demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Angèle SAVOYE de la SELARL CABINET SAVOYE, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES

dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES

AFFAIRE : Mme [W] [J] (Maître Jacques-antoine PREZIOSI de l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS) C/ La société MMA IARD et La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (Me Henri LABI), LA CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE

1] 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Marc-David TOUBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES

le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES

dont le siège social est sis [Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal représenté par Maître Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Marylou DIAMANTARA, substitué à l’audience par Me Gabrielle SAMAT, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE CPAM DES BOUCHES

Madame [G] [E] épouse [U] a fait assigner, par exploits du 18 mars 2024, la société ALLIANZ IARD ainsi que la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE (ci-après dénommée CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE

1] Monsieur [V] [C], né le [Date naissance 2] 2006 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] tous deux représentés par Maître Laura PEREZ, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES

social du tribunal judiciaire de Marseille d’une opposition à la contrainte du 15 juin 2023, et notifiée le 22 juin 2023, émise par le directeur général de la caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône

MAIF (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-[Localité 2]), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président

: [Numéro identifiant 1]) Représenté par Maître Norbert AIDAN, avocat au barreau de MARSEILLE, Maître Anne TAIBI-HOVSEPIAN, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES LA CPAM DES BOUCHES

social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivia DUFLOT de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, substitué à l’audience par Me Maeva MICHEL, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE CPAM DES BOUCHES

Enrôlement : N° RG 24/13078 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RMK AFFAIRE : Madame [H] [S] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ SA BPCE ASSURANCES IARD (la SARL ATORI AVOCATS), LA CPAM DES BOUCHES

Suivant exploits de commissaire de justice en date des 30 janvier et 04 février 2026, Monsieur [T] [E] et Madame [W] [Z] ont assigné la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône et la SA

Dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES

le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES

social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivia DUFLOT de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, substitué à l’audience par Me Maéva MICHEL, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE CPAM DES BOUCHES

domiciliés ès qualité audit siège représentée par Maître Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, substitué à l’audience par Me Benjamin LAVAL, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE CPAM DES BOUCHES