La société ATC AMENAGEMENT TECHNIQUE CONCEPTION s’est vu confier une mission d’étude et d’établissement des dossiers de demande de permis de construire.

, de la mission CSPS et les honoraires du bureau d’étude technique.

BUREAU VERITAS SA [Adresse 17] [Localité 35] représentées par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU CABINET PERREAU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0130 S.A.

Sont intervenus au titre de ces travaux : - un groupement composé du cabinet l’HEUDE ET ASSOCIÉS ARCHITECTES, du bureau d’études [E] et du bureau d’études DELAGE ET DELAGE - la société SPIE [Localité

[L], leque, au regard de la gravité des désordres, a mandaté une étude géotechnique auprès du cabinet SOL STRUCTURE.

Courant juillet 2022, la SARL LA CROUZETTE a mandaté un cabinet de géomètres experts, le Cabinet ABC GEOMETRES EXPERTS, afin qu’il détermine le bienfondé de l’empiètement allégué.

L’étude du bureau structure sera remise sous quinzaine pour le renforcement de la solive. » Par conséquent, au regard des éléments techniques produits aux débats, il apparaît que la cloison ayant fait

Au cas particulier, il est produit aux débats une proposition d’honoraires en date du 04 juin 2021 émanant du Bureau d’études techniques PIALOT-ESCANDE portant sur une étude acoustique comprenant l’isolation

ASSOCIES, avocat postulant au barreau de DRAGUIGNAN et Maître Jean Jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE MASSUCO, avocat plaidant au barreau de Toulon Maître [X] [D], ès-qualités de mandataire

au titre d'une mission d'ordonnancement, pilotage et coordination ; - la société SOCOTEC, en qualité de contrôleur technique ; - la société ALTO INGÉNIERIE, en qualité de bureau d’études et de synthèse

d'études fluides ; la SAS SOCOTEC, en qualité de contrôleur technique ; la SASU [Y], à laquelle ont été confiés les lots de travaux plomberie, ventilation, chauffage, eau chaude sanitaire.

GEC INGENIERIE - GROUPE D’ETUDE ET DE COORDINATION POUR LE BATIMENT ET L’INDUSTRIE-ING [Adresse 1] [Localité 7] S.A.R.L.

personne de son représentant légal en exercice sis audit siège, représentée par Maître Francette BENE de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocats au barreau de MONTPELLIER SAS CIC DELMAS, cabinet

Pour ce faire, elle a fait intervenir, en qualité de maître d’œuvre, la société BUREAU D’ETUDE & COORDINATION (ci-après, « société BECAM »), et, en qualité d'entreprise de gros œuvre, la société MDC, assurée

[J] n'a pas réalisé la mission d'avant-projet qui lui était dévolue au titre de l'acte d'engagement, ce que confirme le rapport du cabinet LE TECHNICIEN; or cet avant-projet, et notamment l’étude de faisabilité

l'entreprise une reconnaissance du support (qualité technique et hygrométrie) en référence à la fiche technique de mise en œuvre du produit.

BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES [W] [P] INGENIERIE [Adresse 7] [Localité 15] représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0244

INGENIERIE FACILITIES MANAGEMENT venant aux droits de SECOTRAP exerçant sous l’enseigne ID INGENIERIE) 8-10 rue Lamenais 75008 PARIS représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la S.E.L.A.S L.G.H. & ASSOCIES

SA, son assureur, SARL [S] [V], chargée du lot plomberie-chauffage-ventilation-solaire, L’AUXILIAIRE, son assureur, EOLYS INGENIERIE, bureau d’études fluide et QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, son assureur

MONACO INGENIERIE PARTNERS [Adresse 4] [Localité 15] représentée par Maître Nicolas DUVAL de la SELEURL NOUAL DUVAL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0493 S.A.S.