, CONDAMNER la société CEMA EXP à payer à la société APPART’CITY des dommages intérêts d’un montant de 5.000 euros en réparation du préjudice subi ; CONDAMNER la société CEMA EXP à payer à la société

A la suite d’épisodes pluvieux, des fuites d’eau et de nombreuses fissurations du bâtiment sont apparues (murs et sols).

le bâtiment « B5 » et en ce qui concerne le bâtiment « B4 », la société DOMIAL au paiement de l’indemnité contractuelle pour retard de paiement à compter du 14 juillet 2023 et ce jusqu’à complet règlement

d’enrichissement sans cause.

corps de bâtiment “bâtiment H” portant la référence H-2-3 sur le plan de niveau R+2 bâtiment H (lot n°101), et un parking au niveau R-1 du bâtiment corps de bâtiment “bâtiment F/H” portant le numéro 51

payé délivré, (cf assignation) à titre subsidiaire : déclarer prématurée la date de congé adressé aux locataires, en indiquant la prise d’effet à al date pour laquelle il aurait dû être donné, à savoir

d’assurance, En tout état de cause, - condamner la société RAMERY BATIMENT à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens

ne peut pas être mise en cause.

Selon un devis n°1918/2023-V5 en date du 15 mai 2023, Madame [P] [S] a confié des travaux de rénovation de sa maison à la SAS STRUCTIS BATIMENT pour un montant initial de 119 427.69 euros.

Par actes des 4 et 5 juin 2019, la société AC ARCHITECTURE INGÉNIERIE a appelé en cause la compagnie L’AUXILIAIRE, ès qualités de assureur Responsabilité Civile de la société AXIS BÂTIMENT et d'assureur

RECONVENTIONNELLEMENT - CONDAMNER la SCI [Q], à payer à la SCI JANIEL la somme de 41.166.44€ euros au titre de la restitution des charges de copropriété payées du 1er trimestre 2020 au 01/04/2023 avec

Il est précisé que tous les locaux qui composent le bâtiment doivent être examinés de façon exhaustive.

Sur la condition d’un vol commis avec effraction Aux termes de l’article 4.2.10 des conditions générales, intitulé « VOL », la garantie du contrat a pour objet « Les bâtiments désignés dans vos conditions

Sous les bâtiments J,K,L et partie sous l'emplacement libre de la cour dit bâtiment M, auquel on accède par un escalier et un dégagement à parties des lots n°69 et 70 (bâtiments K et L).

Les travaux de menuiserie ont été confiés à l’entreprise Rellier Menuiserie pour un montant de 57.263,57 euros TTC. Un budget de 59.000 euros a été voté.

la Sas SilCor Bâtiment à lui payer 63.738,47 €En tout état de cause, condamner la Sas SilCor Bâtiment à lui payer 21.551,90 € d’indemnités,ordonner la capitalisation des intérêts à compter de la notification

Toutefois, le bailleur doit, sauf exceptions prévues aux articles L. 145-17 et suivants, payer au locataire évincé une indemnité dite d'éviction égale au préjudice causé par le défaut de renouvellement

Les travaux ont été confiés, par acte d’engagement du 12 août 2008, à un groupement composé de la société BREZILLON mandataire et de la société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE pour un marché de travaux

Sur la demande en garantie Vu l’article 1104 du code civil Les exemplaires des conditions particulières du contrat d’assurance en cause produits par les parties ne sont pas datés de la même année.

Il s’ensuit que pour les deux sociétés, la présente procédure mettrait en cause un tiers à leur contrat avec lequel ils n’ont pas contracté et qui n’a pas repris leur contrat.