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8 304 résultats pour « caractere personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 4

6a15f11ecdc6046d4706443d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DU LITIGE : Selon offre préalable du 14 juin 2022 acceptée le même jour, la SA SOCIETE GENERALE agissant pour le compte de sa filiale la SAS SOGEFINANCEMENT a consenti à Monsieur [B] [S] un prêt personnel

Source officielle
TJ

JCP FOND

69e94062cdc6046d472fbaa0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

FRANFINANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [Q] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à SELARL DECKER Expédition

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69d7ecdacdc6046d47ae32c5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de la personne chargée de cette mesure, qui tient compte de l'avis de la personne protégée, doit être recherché ; [...] 7° La participation directe de la personne prise en charge à la conception et à la

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a189d45cdc6046d47489b80

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

BNP PARIBAS a consenti à Monsieur [I] [J] un crédit personnel d’un montant de 30.000,00 euros remboursable en 84 mensualités de 401,01 euros, hors assurance, moyennant un taux d’intérêt débiteur annuel

Source officielle
TJ

Pôle social

69fb85bbcdc6046d47d58ef0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle considère qu'aucune situation ne traduit mieux l'interruption d'une mission pour motif personnel que le fait de dormir. Elle estime que la lésion de M.

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0cb5d0cdc6046d473a749e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Madame [R] [I], citée à personne par acte de commissaire de justice du 30 décembre 2025, n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a19ed45cdc6046d4769e6b6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

FRANFINANCE, anciennement dénommée SOGEFINANCEMENT, a consenti à Monsieur [Z] [B] un crédit personnel d’un montant de 29.000,00 euros, remboursable en 84 échéances de 405,13 euros, hors assurance, moyennant

Source officielle
TJ

CREDITS CONSOMMATION

6866c82ad33109fd079ab001

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 9 janvier 2024, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a cédé ses deux créances à l’encontre de la débitrice à la société INVESTCAPITAL LTD.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a1dcf7ccdc6046d47bf3c8c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

dont il précise que le montant est à parfaire selon les pièces versées, à savoir une requête de 4 pages et plusieurs documents produits, soulevant la prescription de certaines charges facturées, le caractère

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c81cdc6046d475d08b3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Une clause de substitution a été réalisée le 12 février 2024 (substitution de la personne physique à la personne morale), par avenant au bail, * la société [W] [Localité 1] exerce son activité commerciale

Source officielle
TJ

JCP TANCREDE

6866e579d33109fd079b5923

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE immatriculée au RCS de PARIS sous le n°542 097 902 dont le siège social est sis 1, Boulevard Haussman - 75009 PARIS prise en la personne de son représentant légal, non comparant

Source officielle
TJ

JCP TANCREDE

6866e57ad33109fd079b5939

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE immatriculée au RCS de PARIS sous le n°542 097 902 dont le siège social est sis 1, Boulevard Haussman - 75009 PARIS prise en la personne de son représentant légal, non comparant

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0f57e1cdc6046d477c1b80

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[X] [L] aux fins de : -voir constater ou prononcer la déchéance du terme du prêt personnel souscrit le 13/05/2023 n° 4349 699 155 9001 -voir condamner M.

Source officielle
TJ

JCP FOND

69e940a4cdc6046d472fc062

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [G] [Q] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d7a12cdc6046d4749b6c1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

publique du 09 Mars 2026 DÉCISION : Réputée contradictoire EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre préalable signée le 16 novembre 2022, la société SOFIDER a consenti à Madame [Y] [X] épouse [Q] un prêt personnel

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a19df4ccdc6046d4768d6c8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

De plus, il écarte d'office, après avoir recueilli les observations des parties, l'application d'une clause dont le caractère abusif ressort des éléments du débat.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a19df55cdc6046d4768d77a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

De plus, il écarte d'office, après avoir recueilli les observations des parties, l'application d'une clause dont le caractère abusif ressort des éléments du débat.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b1eadf6dfb82227945009c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

FINANCE au titre du prêt personnel souscrit le 22 avril 2022 ; CONDAMNE Mme [E] [K] à payer à la SA BNP PERSONAL FINANCE la somme de 13 138.86 euros au titre du capital restant dû, sans intérêt, y compris

Source officielle
TJ

Surendettement

69d3fba6cdc6046d47540496

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

En réponse Mme [M] [R], comparant en personne, sollicite le bénéfice d’un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

686d6763a2273490db109402

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Partant, l'action de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE est recevable.

Source officielle

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