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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4
6a15f11ecdc6046d4706443d
20 mai 2026
DU LITIGE : Selon offre préalable du 14 juin 2022 acceptée le même jour, la SA SOCIETE GENERALE agissant pour le compte de sa filiale la SAS SOGEFINANCEMENT a consenti à Monsieur [B] [S] un prêt personnel
JCP FOND
69e94062cdc6046d472fbaa0
10 avril 2026
FRANFINANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [Q] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à SELARL DECKER Expédition
5ème CHAMBRE CIVILE
69d7ecdacdc6046d47ae32c5
7 avril 2026
de la personne chargée de cette mesure, qui tient compte de l'avis de la personne protégée, doit être recherché ; [...] 7° La participation directe de la personne prise en charge à la conception et à la
TPX DE GONESSE
6a189d45cdc6046d47489b80
26 mai 2026
BNP PARIBAS a consenti à Monsieur [I] [J] un crédit personnel d’un montant de 30.000,00 euros remboursable en 84 mensualités de 401,01 euros, hors assurance, moyennant un taux d’intérêt débiteur annuel
Pôle social
69fb85bbcdc6046d47d58ef0
9 avril 2026
Elle considère qu'aucune situation ne traduit mieux l'interruption d'une mission pour motif personnel que le fait de dormir. Elle estime que la lésion de M.
1ere CHAMBRE
6a0cb5d0cdc6046d473a749e
19 mai 2026
Madame [R] [I], citée à personne par acte de commissaire de justice du 30 décembre 2025, n’a pas constitué avocat.
6a19ed45cdc6046d4769e6b6
FRANFINANCE, anciennement dénommée SOGEFINANCEMENT, a consenti à Monsieur [Z] [B] un crédit personnel d’un montant de 29.000,00 euros, remboursable en 84 échéances de 405,13 euros, hors assurance, moyennant
CREDITS CONSOMMATION
6866c82ad33109fd079ab001
3 juillet 2025
Le 9 janvier 2024, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a cédé ses deux créances à l’encontre de la débitrice à la société INVESTCAPITAL LTD.
PCP JTJ proxi requêtes
6a1dcf7ccdc6046d47bf3c8c
22 mai 2026
dont il précise que le montant est à parfaire selon les pièces versées, à savoir une requête de 4 pages et plusieurs documents produits, soulevant la prescription de certaines charges facturées, le caractère
Référés Civil
6a0e2c81cdc6046d475d08b3
Une clause de substitution a été réalisée le 12 février 2024 (substitution de la personne physique à la personne morale), par avenant au bail, * la société [W] [Localité 1] exerce son activité commerciale
JCP TANCREDE
6866e579d33109fd079b5923
1 juillet 2025
BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE immatriculée au RCS de PARIS sous le n°542 097 902 dont le siège social est sis 1, Boulevard Haussman - 75009 PARIS prise en la personne de son représentant légal, non comparant
6866e57ad33109fd079b5939
PCP JCP fond
6a0f57e1cdc6046d477c1b80
21 mai 2026
[X] [L] aux fins de : -voir constater ou prononcer la déchéance du terme du prêt personnel souscrit le 13/05/2023 n° 4349 699 155 9001 -voir condamner M.
69e940a4cdc6046d472fc062
BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [G] [Q] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le
CIVIL TP SAINT DENIS
6a0d7a12cdc6046d4749b6c1
18 mai 2026
publique du 09 Mars 2026 DÉCISION : Réputée contradictoire EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre préalable signée le 16 novembre 2022, la société SOFIDER a consenti à Madame [Y] [X] épouse [Q] un prêt personnel
6a19df4ccdc6046d4768d6c8
De plus, il écarte d'office, après avoir recueilli les observations des parties, l'application d'une clause dont le caractère abusif ressort des éléments du débat.
6a19df55cdc6046d4768d77a
Chambre 24 / Proxi fond
68b1eadf6dfb82227945009c
6 janvier 2025
FINANCE au titre du prêt personnel souscrit le 22 avril 2022 ; CONDAMNE Mme [E] [K] à payer à la SA BNP PERSONAL FINANCE la somme de 13 138.86 euros au titre du capital restant dû, sans intérêt, y compris
Surendettement
69d3fba6cdc6046d47540496
2 avril 2026
En réponse Mme [M] [R], comparant en personne, sollicite le bénéfice d’un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.
TPX POI JCP FOND
686d6763a2273490db109402
4 juillet 2025
Partant, l'action de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE est recevable.
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