psychiatre exerçant au Centre hospitalier d’ANTIBES.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DU [5], enregistrée au greffe, le 07 Juillet 2025, tendant au contrôle systématique de l’hospitalisation sous contrainte de [F] [S] au Centre Hospitalier du [5], établissement

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 4], enregistrée au greffe, le 07 Juillet 2025, tendant au contrôle systématique de l’hospitalisation sous contrainte de [N] [P] au Centre Hospitalier du [Localité

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 4], enregistrée au greffe, le 04 Juillet 2025, tendant au contrôle systématique de l’hospitalisation sous contrainte de [I] [U] au Centre Hospitalier du [Localité

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DU [5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] absent ✤✤✤ - Vu l’article L 3211-12-1 du Code de la Santé Publique ; - Vu la requête de M.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 2], enregistrée au greffe, le 26 juin 2025, tendant au contrôle systématique de l’hospitalisation sous contrainte de [G] [T] au Centre Hospitalier du [Localité

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 3], enregistrée au greffe, le 26 juin 2025, tendant au contrôle systématique de l’hospitalisation sous contrainte de [H] [D] au Centre Hospitalier du [Localité

24/00184 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKHM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 05 Juillet 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME

[K] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 08 Juillet 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE

de l’hospitalisation complète de Monsieur [U] [J] , ***** Monsieur [U] [J] a été admis à compter du 13 juillet 2024 en soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète au centre hospitalier

[I] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 Mai 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE

au Centre Hospitalier de [Localité 3] Présent(e), assisté(e) de Me Emmanuelle DELEURME-TANNOURY Absent(e) (certificat médical art.

L'obligation de la société CENTRE ACADEMIE DE FORMATION de quitter les lieux n'étant dès lors pas contestable, il convient d'accueillir la demande d'expulsion.

du code de procédure civile, aux termes duquel (alinéa 2) le jugement « énonce la décision sous forme de dispositif ».

L'association Centre Dentaire de [Localité 7] Boissière sera en conséquence déboutée de l'ensemble des demandes formées au titre de la concurrence déloyale et parasitaire.

de statuer sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques sous forme de l'hospitalisation complète de Monsieur [R] [F].

Portalis DBXV-W-B7I-GOPZ N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 10 Janvier 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME

24/00290 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMPS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 08 Octobre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME

[O] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 09 Janvier 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE

[P] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 06 Janvier 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE