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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge de l'Exécution
670826bb89f19e8c50f9ee63
8 octobre 2024
présent acte : 399,78 euros Vos versements à déduire : 10.850 euros Provision sur intérêts : 164,12 euros Provision sur frais de dénonce : 90,57 euros Provision sur frais de signification du certificat
Référés
6866e3d1d33109fd079b53e0
3 juillet 2025
[F] [M] par recommandé international avec avis de réception du 19 décembre 2024 ; - le certificat de non recours du 22 mai 2025 - les appels de fonds du 20 février, du 22 avril et du 22 mai 2025 ; - la
S.I
6979baaacdc6046d47f300c5
12 janvier 2026
euros, arrêtée au 28 mai 2025, portant intérêts au taux légal en vertu de la copie exécutoire d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance de Niort le 29 juin 2015 définitif en vertu d’un certificat
7ème CHAMBRE CIVILE
6619775f1b7735881a7be41a
12 avril 2024
judiciaire de Bordeaux incompétent au profit du tribunal de commerce de Paris, auquel le dossier de l’affaire sera transmis par le greffe, avec une copie de la présente décision, dès la production d’un certificat
Chambre 1.4 sur requête
68e976f23ea43407b912b2ff
10 octobre 2025
le [Date naissance 4] 2005 à [Localité 7] (MAROC) PAR [G] [M] veuve [S] née le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 7] (MAROC) (MAROC) Profession : Retraité DIT que l’adoptée portera désormais les nom
697af2f2cdc6046d470ed76a
9 janvier 2026
[Z], [L] [O] [H] née le [Date naissance 3] 2007 à [Localité 9] (HAÏTI) PAR [W] [D] [H] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 7] Profession : Directeur DIT que l’adoptée portera désormais les nom
JCP - CIVIL2
68e958003ea43407b910c6dc
7 octobre 2025
JCP Copie exécutoire à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25, Copie certifiée conforme à : [M] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Saisies Immobilières
698b9a87cdc6046d47cd1c7f
7 janvier 2026
, signifié le 04 août 2021 à Monsieur [C] [Y] et Madame [O] [Y] épouse [G], définitive suivant certificat de non-appel du 30 septembre 2021.
Chambre 9 cab 09 G
686eb1e372b5e5e648caf425
7 janvier 2025
Ladite promesse était soumise à deux conditions suspensives : Obtention d’un certificat de non-opposition à la déclaration préalable portant sur le détachement d’un terrain à bâtir,Obtention d’un permis
JEX cab 4
662fe5c4b89538338ecde734
25 avril 2024
comparant, non représenté Madame [J] [M] épouse [E] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, non représentée JUGE : M.
PCP JTJ proxi fond
668445708bcff606d9c53fb7
2 juillet 2024
Le certificat de non contestation a été signifié à la banque le 30 juillet 2020 et la mainlevée quittance a été ordonnée le 8 septembre 2020.
698b9a84cdc6046d47cd1c34
Maître [F] [L] de la SCP HADENGUE & ASSOCIES a requis qu’il plaise au Tribunal de lui donner acte de ses dires et diligences pour parvenir à la vente, notamment de son dire relatif à l’absence de certificat
Ventes
66996d9707d408f8d4c28692
18 juillet 2024
Le créancier poursuivant ne produit pas le certificat de non-appel, indiquant dans sa cote de plaidoirie, que le jugement est non susceptible d’appel.
65b94aa55a029d9e20db03b9
16 janvier 2024
Vu les articles 789 et 47 du code de procédure civile, RENVOYONS l’affaire devant le tribunal judiciaire de VIENNE, DISONS que le dossier sera transmis à cette juridiction après production du certificat
DROIT COMMUN
6977ce69cdc6046d47cce30d
20 janvier 2026
Le 14.3.2013, un certificat de non appel de ce jugement a été établi. Le 12.01.2015, le tribunal de grande instance de Poitiers a placé cette SCI en redressement judiciaire.
SAISIES IMMOBILIERES
6945e3d475782d5f06d6339e
7 juillet 2025
DES FADETTES Dont le siège social est sis [Adresse 20] [Localité 3] Partie saisie non comparante non représentée.
662fe5d4b89538338ecde8da
10 janvier 2024
IMMOBILIER aux fins d'obtenir, suivant leurs conclusions soutenues à l'audience du 6 décembre 2023, sa condamnation aux causes de la saisie attribution, soit au 8 juin 2022 (date de signification du certificat
JEX cab 3
6772f26150f8ff62a3113465
1 octobre 2024
Le tiers saisi paie le créancier sur présentation du certificat de non-contestation ou de l’acquiescement du débiteur conformément à l’article R211-6 et en cas de contestation, le paiement est seulement
Saisies immobilières-VD
672e830250af6f5fd345c1bf
7 octobre 2024
Lesdits jugements sont définitifs pour avoir été signifiés à la SCI LAVALEX par acte d’huissier du 9 juillet 2018 et ainsi qu’il résulte du certificat de non-pourvoi n°2022-8211 établi par le greffe de
Chambre 1/Section 5
65b7f59f858823c56e09732c
29 janvier 2024
Et le 16 juin 2023, le syndicat des copropriétaires a signifié à l'office notarial un certificat de non contestation établi par le commissaire de justice ayant instrumenté la saisie attribution, aux termes
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