[Z] [H], embauché par la société [4] selon contrat à durée indéterminée du 26 août 2014 en qualité de d’agent de sécurité ferroviaire, a été victime d’un accident du travail le 28 novembre 2016.

, et son admission au centre de rétention administrative ; qu’en de telles circonstances, il convient de déclarer la procédure irrégulière sans qu’il ne soit besoin de statuer de plus ample façon sur

MOTIFS DE LA DECISION Monsieur [V] a été convoqué par courrier recommandé non réceptionné et formulé une demande indéterminée.

En l’espèce, il apparait que la présente demande tend principalement à voir constater la résiliation du bail conclu entre les parties, de sorte qu’il s’agit d’une demande indéterminée et non d’une simple

sorte que si ces circonstances et/ou les causes de l'accident demeurent indéterminées, aucune responsabilité de l'employeur ne saurait être recherchée.

Il a fait état, pour l’essentiel, avoir été embauché par la SARL AFD 75, dont le siège social se situait 10 rue du Colisée à PARIS (75008), en contrat à durée indéterminée en date du 27 septembre 2021

Monsieur [H] [Z], estimant pour sa part bénéficier d'un contrat à durée indéterminée, s'y est opposé, en l'absence de toute résiliation de ce contrat.

Il conclut en énonçant que la société I@D ne peut invoquer, pour s’opposer au sursis, le caractère indéterminé du délai dans lequel l’événement attendu devrait survenir, dès lors qu’il s’agit d’une simple

Aux termes du rapport déposé le 01 décembre 2025 il était relevé que “le véhicule présente une avarie moteur indéterminé”. Les termes du rapport étaient transmis à la S.A.S.

Il peut être accordé au défendeur un délai selon les circonstances.

Elle soutient qu’elle travaille en qualité de VRP multicartes dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée et que son contrat n’était pas suspendu au cours des mois d’avril et mai 2022.

Ils ont par ailleurs consenti à leur fils [U] et sa compagne, [W] [B] veuve [S], un prêt à usage à durée indéterminée et à titre gratuit portant sur ledit bien dont ils avaient conservé l’usufruit.

RG 25/02450 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IEO EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [D] a été engagé par la société IRLF, en qualité de « Gardien d'Immeubles Qualifié IDF», par contrat de travail à durée indéterminée

assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [V] X SE DISANT [G] né le 02 Septembre 1988 à Domicilie Indéterminé

déterminée dont il bénéficiait au moment de son accident du travail n’a pas été renouvelé à l’issue de sa consolidation ; il a donc été privé de toute chance de pouvoir obtenir un contrat à durée indéterminée

tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [R] [X] né le 01 Mai 1992 à Domicile Indéterminé

de BOBIGNY, assisté de Sagoba DANFAKHA, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [B] [Y] né le 02 Juillet 1998 en ALGERIE Domicile Indéterminé

En l'espèce, Madame [N] [D] justifie avoir été employée en qualité d'infirmière par Monsieur [V] [R], par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 1er janvier 2022, pour une durée de travail

En application de l'article 1228 du code civil, le juge peut, selon les circonstances, constater ou prononcer la résolution ou ordonner l'exécution du contrat, en accordant éventuellement un délai au débiteur

Monsieur [T] expose que l’accident s’est produit dans les circonstances suivantes : lors de la livraison avec un collègue d’une machine à laver professionnelle, dont le poids dépassait 470 kilos, il n’