comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Madame Pascale LADOIRE-SECK, Vice-Présidente Présidente de la formation Madame Samantha MILLAR, Vice-Présidente Madame Sabine FORESTIER

DB2E-W-B7I-MWCS PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00677 N° RG 24/00497 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWCS Copie : - aux parties (CCC) en LRAR SAS [8] [6] - avocat (CCC) par LS Me Guy DE FORESTA

TECHNIFIN [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Laure SAGET de la AARPI SAGET FORESTIER , avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0197 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Charges de copropriété N° RG 23/16095 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PVB COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile

2] représentée par Madame [Z] [Y] [W], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Monsieur Alain LEROI, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles statuant comme

° RG 24/09188 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HG6 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée

Après débats à l’audience publique du 25 Mars 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code

La somme de 1 000 euros lui sera donc allouée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

LE : Copie simple à : - Me GUITTON FORESTIER - Me FROIDEFOND Copie exécutoire à : - Me FROIDEFOND MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01184 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS

EXCALIBUR C/ [X] [O] Expéditions délivrées à : SCI ESCALIBUR Me FOREST FE délivrée à : SCI ESCALIBUR Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

, Vice-présidente, Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce

EXTERNATIVE représentée par sa gérante Madame [D] née [J] [Adresse 1] [Localité 2] tous deux représentés par Maître Véronique BOLLANI de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

représentée par Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats - #R0085 représentée par Me Philippe MAMMAR - #B1160 représentée par Maître Caroline FAUVAGE de la SCP FORESTIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 9 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00734 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAE5 Code NAC : 56B AFFAIRE : [J] [K], [O] [M] épouse [K] C/ S.A.R.L.

V.- Les collectivités territoriales, les syndicats intercommunaux de gestion forestière, les syndicats mixtes de gestion forestière, les groupements syndicaux forestiers et les sections de communes peuvent

CABINET JAF 4 JUGEMENT 20L N° RG 21/10070 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WFFN N° minute : du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [E] C/ [S] Copie exécutoire délivrée à Me Eric FOREST

L’article 32 du code de procédure civile précise « Est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir ».

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01798 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQCN CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : ASL LES TERRASSES DE LA FORET 4-6-8 avenue des 40 Arpents à MAROLLES-EN-BRIE