Elle souligne qu’en dépit du fait qu’elle a renouvelé sa demande de communication en phase contentieuse, elle se heurte toujours à un refus de la caisse et rappelle que le débat étant d’ordre purement

[S] [F] sollicite d’être dispensé de comparution et le bénéfice de ses écritures reçues au greffe le 29 novembre 2023 et préalablement communiquées à la CAF par lesquelles il demande au tribunal de : déclarer

assisté de Monsieur [W] [S] [N] interprète en langue BAMBARA PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de [5] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

de leurs pièces et le dépôt de son rapport écrit ; Demander au technicien : *de prendre connaissance des pièces qui lui auront été communiquées par le tribunal et/ou les parties ; *de tirer toutes les

/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 18 Mars 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement

La SMABTP ès-qualités d’assureur de la société B.ING INGENIERIE BOIS a indiqué par conclusions écrites ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise lui soient déclarées communes et opposables,

Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent les parties durant l'audience ont nécessairement la date de celle-ci.

], agissant en qualité de maître d’ouvrage, a confié à la SARL LMD TP des travaux de construction d’une piscine ainsi que la réalisation d'un enrochement à sa propriété située au [Adresse 3] sur la commune

Il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations.

[X] [C] exercent en commun l’autorité parentale sur : [J], [F] [C], née le [Date naissance 4] 2009 à [Localité 18], [T], [U] [C], née le [Date naissance 3] 2011 à [Localité 18], [W], [K] [C], née le [Date

Dans ses écritures, la société [10] demande au Tribunal de : - A titre préalable, communiquer à son médecin l’ensemble des éléments médicaux du dossier de Madame [J] qui auraient permis à la caisse de

En l’espèce, la demande de communication porte sur des éléments précis.

Il me dit “que ce serait à son épouse de voir si elle communique les informations médicales à d’autres personnes”.

Lorsque ces informations sont présentées par écrit, elles doivent être lisibles.

La CPAM de [Localité 4] représentée par son agent muni d’un pouvoir a développé les écritures déposées à l’audience pour voir écritures du même jour préalablement communiquées et demande de voir dire que

04/2025 à 2 Copies au service expertise Rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 03 mars 2025, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement

/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 4 mars 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement

Suite aux communications des écritures des parties avant l’audience, elles ont été dispensées de comparaître à l’audience et autorisées à comparaître par écrit à l’audience du 3 septembre 2024 conformément

et arrêts prescrits et que l’employeur ne rapporte pas un commencement de preuve permettant de mettre en doute l’imputabilité des soins et arrêts prescrits à la salariée.

2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 17 Juin 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement