CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 1
67f0413302fc178212f84e4c
4 avril 2025
Les parties ne sont plus recevables à soulever ces fins de non-recevoir au cours de la même instance à moins qu'elles ne surviennent ou soient révélées postérieurement au dessaisissement du juge de la
1ère Chambre
6a0e0000cdc6046d4759b0e1
19 mai 2026
En réponse à la SA ALLIANZ, la commune fait valoir qu’une exception d’incompétence a bien été soulevée avant toute défense au fond même si le dispositif des premières conclusions déposées comportait une
J.L.D.
68e558fc0e2901d10fa367d8
7 octobre 2025
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03843 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KJD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
1/2/1 nationalité A
6633da47c0d3e3fe99d17a3a
2 mai 2024
Il n'a toutefois pas cru devoir répondre au moyen soulevé par le ministère public.
68e558fd0e2901d10fa367e7
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03845 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KJS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
Chambre 1- section A
67819b1e6d34da2cbdce07f8
8 janvier 2025
L’ordonnance de clôture a été rendue le 5 avril 2024 pour l’audience de plaidoiries du 5 juin 2024.
18° chambre 1ère section
65c3d96dc432ce7d11a6f0c3
30 janvier 2024
commercial, notamment concernant la cuisine située dans la cour et dont l'action relative aux travaux est prescrite par l'effet de l'article 2224 du code civil.
Chambre 5/Section 1
69d69a1fcdc6046d478e50c5
8 avril 2026
Il est expressément renvoyé à ces conclusions pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.
1ère Chambre civile
67a11df3072c53c9d62b5148
14 janvier 2025
L'affaire a été plaidée à cette date.
3ème Chbre Cab A3
658c78f02c4a0d96dc23462c
21 décembre 2023
[B]-[I] [T], expert près la cour d’appel d’Aix-en-Provence, afin de diligenter ladite expertise. Par courrier adressé aux parties le 15 septembre 2017, M.
8ème chambre 2ème section
669aaeb830bd4f0c3f6b311e
18 juillet 2024
III – Sur la fin de non-recevoir pour défaut de qualité et d’intérêt à agir en restitution à la suite d’une surélévation et d’un affouillement concernant un local lui appartenant, soulevé par Monsieur
J.L.D. CESEDA
661ebc3aa0f6350336348598
16 avril 2024
Suivant les conclusions de nullité qu'il a déposées avant tout débat au fond, Me Saïd BOUHART, avocat plaidant, avocat de Monsieur [B] [M] [W] [Y] (mineur), a été entendu en sa plaidoirie ; En réplique
67f021c802fc178212f7d872
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01245 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2S6T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
PCP JCP fond
65aacc8a0c777d3ec8eb6430
16 janvier 2024
La banque ajoute que concernant la connaissance des irrégularités formelles "nul n'est censé ignorer la loi" de sorte que le demandeur ne peut soulever le fait qu'il ignorait le moyen de droit qu'il pouvait
7ème CHAMBRE CIVILE
668592261d2b47a9d8cb841b
3 juillet 2024
Vu les conclusions récapitulatives notifiées le 2 mai 2024 par la SAS BTPMP, Vu les conclusions récapitulatives notifiées le 16 mai 2024 par la SCCV SEIGLIERE 43, L'ordonnance de clôture a été prononcée
Ctx protection sociale
6786dd27df5b5c7d10caba18
10 janvier 2025
En application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, le tribunal se réfère expressément aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits, des moyens invoqués et
TPRX LONS FOND
6a0cb177cdc6046d473a2183
L’affaire a été appelée pour la première fois à l’audience du 17 mars 2026 au cours de laquelle le juge a soulevé les moyens d’office, notamment le défaut de vérification de la solvabilité du débiteur
SAISIES IMMOBILIERES
67f6c775a9d5adc260621eb6
9 avril 2025
et plaidoiries.
CTX PROTECTION SOCIALE
68e88b7a3ea43407b9fbb7d4
6 octobre 2025
Il fait valoir que l’exception soulevée par [8] vient à l’appui de conclusions qui n’ont pratiquement, et à aucun moment, répondu aux conclusions de Monsieur [F] [X] sur le fond ; qu’aucune des pièces
68e9718b3ea43407b912552d
10 octobre 2025
En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal se réfère expressément aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits, des moyens invoqués et
Page 6 sur 65
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.