suivantes: - 3703,81 € représentant l'arriéré de loyers et de charges arrêté au 01.12.2025 , avec intérêts au taux légal à compter du commandement pour la somme visée et de l'assignation pour le surplus

suivantes: - 1383,58 € représentant l'arriéré de loyers et de charges arrêté au 01.12.2025 avec intérêts au taux légal à compter du commandement pour la somme visée et de l'assignation pour le surplus

Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens à payer à l’autre partie, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, la somme qu’il

[B] [H] la somme de 2 240 000 FCFP augmenté des intérêts légaux à compter de la mise en demeure de payer restée infructueuse du 1er juillet 2020, - constater la résiliation de plein droit du bail verbal

à lui payer à titre provisionnel la somme de 521,94 euros arrêtée au 02 avril 2026 au titre des impayés locatifs avec intérêts au taux légal, qu’il soit ordonné la compensation entre les dettes réciproques

du 27 mars 2025, - constater que le commandement de payer n’est pas demeuré infructueux, - juger que la clause résolutoire n’est pas acquise, - condamner la société PROMOLOGIS à lui payer la somme de

Il sera condamné à payer cette somme aux bailleurs, avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation.

de 200,00€ au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile, outre les intérêts au taux légal à compter du jugement ; * aux entiers dépens dont le commandement de payer d’un montant de 107,78€ au

solidairement Madame [A] [C] épouse [S] et Monsieur [R] [S] à lui payer les sommes de :58 115.90 euros avec intérêts au taux légal à compter du 31 janvier 2024 ; 3 013 euros au titre des honoraires d’

la SELARL [C] & [Z] à lui payer le solde des achats litigieux, soit la somme de 7000 € majorée des intérêts légaux à compter de la mise en demeure du 29 novembre 2017.

Par requête déposée au greffe du Tribunal judiciaire de Toulouse le 7 novembre 2024, Monsieur [T] [S] sollicite la condamnation de la société LEROY MERLIN à lui payer les sommes de : - 1615€ au titre

in solidum Monsieur [L] [M] et la société MAKILOG à payer au CREDIT LYONNAIS la somme de 406 741,52 euros, outre intérêt légal à compter du 2 août 2018, Rejeter toutes les demandes, fins et conclusions

[T] [G] et Mme [M] [V] n’apportant aucun élément de nature à remettre en cause ce montant, ils seront condamnés à payer la somme de 7859,19 euros au bailleur, avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation

suivantes: - 4136,18 € représentant l'arriéré de loyers et de charges arrêté au 01.12.2025 avec intérêts au taux légal à compter du commandement pour la somme visée et de l'assignation pour le surplus

Tenue aux dépens, la société Signature d'Intérieur sera condamnée à payer à Mme [T] la somme de 3.000 euros à ce titre.

, revalorisations et charges, à compter de la résiliation du bail et jusqu’à libération des lieux, - 1800,03 euros, avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer sur les sommes visées

: 8.000 euros, - préjudice esthétique temporaire : 800 euros, - déficit fonctionnel permanent : 10.750 euros, - préjudice d’agrément : 4.000 euros, - condamner la SA [R] IARD à lui payer la somme de

au paiement des sommes suivantes: - 4347,54 € représentant l'arriéré de loyers et de charges arrêté au 12.11.2025 avec intérêts au taux légal à compter du commandement pour la somme visée et de l'assignation

la SAS SOLAIRGIE à restituer directement à la SA ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES la somme de 22 900 €, ou à défaut, condamner la SAS SOLAIRGIE à payer cette même somme à Mme [J] [C], avec intérêts au taux

[V] [E] et Mme [D] [X] épouse [E] à lui payer la somme de 10 752,73 €, majorée des intérêts au taux conventionnel, à compter du 5 juillet 2024, et subsidiairement au taux légal à compter du présent jugement