[W] [C] de la résolution du protocole d’accord conclu le 4 juillet 2024 et lui demandait de récupérer le véhicule sous huit jours, après conclusion d’un nouveau protocole d’accord après constat contradictoire

de bail signé entre les parties du fait du manquement à son obligation de loyauté et de délivrance de la SAS GEFIC BUILDING ou prononcer l’annulation du contrat pour erreur ayant vicié le consentement

le constat de risque d’exposition au plomb.

prétentions, elle fait valoir que : - au stade de référé, le demandeur à un appel en cause est seulement tenu de démontrer l’existence d’un motif légitime, - il ne peut être exclu que les désordres constatés

Autorisé à produire une pièce en délibéré tendant à démontrer le dépôt d'un nouveau dossier de surendettement avant le 24 février 2026, M. [O] ne s'est pas saisi de cette faculté.

[V] [E] au paiement d’une somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens ; Le demandeur produit un procès-verbal de constat de commissaire

Le 31 mars 2026, le tribunal sollicite par mail un nouveau décompte actualisé, qui n’est pas produit.

En l'espèce, si Mme [S] [E] justifie des multiples arrêts maladies subis entre 2022 et 2024, force est de constater qu'elle ne produit aucun élément concernant sa situation professionnelle, tant en ce

Il convient, dès lors, de rabattre partiellement l’arrêt du 27 septembre 2023 et, statuant à nouveau, de rectifier le dispositif de l’arrêt."

Toutefois, force est de constater que le contrat a été partiellement exécuté. En effet, Mme [Y] épouse [G] n'indique pas que la prestation relative au « photobooth » n'aurait pas été réalisée.

Il regrette qu'elle ne produise pas le contrat dont elle dit avoir acquitté les cotisations, ni ne justifie avoir déclaré le sinistre à son assurance ou du refus de prise en charge par celle-ci.

Autorisée à verser en délibéré un décompte actualisé, la SA ERILIA a produit le 10 mars 2026 un courrier afin de prendre en compte le nouveau versement effectué par Mme [V] [W] [G] le 6 mars 2026.

ou un service constitue un dénigrement, sauf à démontrer cumulativement un sujet d’intérêt général, une base factuelle suffisante et une certaine mesure dans l’expression, * la doctrine est constante

[A] a de nouveau été rejetée par résolutions n°17, 18 et 19. Par assignation du 5 décembre 2023, M.

syndic des copropriétaires aurait constaté que le cabinet [U] [B] avait procédé à l’ouverture d’un compte bancaire au nom de la copropriété, et ce, en l’absence de toute autorisation préalable ; - ce

Monsieur [B] a constitué avocat le 04 novembre 2022.

A titre subsidiaire, CONSTATER que Madame [J] [S] qu’elle ne s’oppose pas à la demande de Monsieur [D] [U] de désignation d’un nouveau notaire aux fins de procéder aux opérations de compte, liquidation

L'expert constate en effet que la puissance de la chaudière installée ne correspond pas à la puissance prévue au marché d'une valeur égale à 170kW, estimant ainsi la moins-value pour le produit de l'ordre

La destination est la suivante : " achat et vente, de tous articles et produits d'habillement, de parfumerie, cosmétiques, produits de beauté, négoce international, vente en gros, demi-gros et détail,

La matérialité des désordres est constatée. M.