Par requête du 18 juin 2021, Monsieur [G], assisté de son curateur, a saisi le pôle social du Tribunal Judiciaire de Coutances d'une demande de reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie.

Par requête enregistrée le 12 novembre 2024, Monsieur [M] [R] [I] a saisi pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble d’un recours aux fins de contester la décision de rejet du Directeur de la Caisse

Afin de se prononcer sur le caractère professionnel de l'accident, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Rhône a diligenté une instruction.

Le syndicat des copropriétaires verse aux débats son contrat d’assurance avec la société Allianz qui prévoit, notamment une responsabilité civile propriétaire d’immeuble et dont il ne ressort pas de clause

Sur le caractère professionnel de la pathologie déclarée Aux termes de l'article L.461-1 et suivants du code de la sécurité sociale, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans

Ces arrêts ont été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 4] (ci-après la CPAM), au titre de la législation sur les risques professionnels.

la caisse justifie du caractère ininterrompu des arrêts de travail y faisant suite, ou, à défaut, de la continuité de symptômes et de soins.

Par courrier du 19 février 2025, l’association [1] a saisi la commission de recours amiable (CRA) de la caisse afin de contester la prise en charge de l’accident au titre de la législation professionnelle

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu

[U] [E] soutient en second lieu que la caisse n’a pas pris en compte l’incidence professionnelle pour l’évaluation du taux d’IPP.

Le contrat d’assurance liant ALLIANZ IARD et la société JBC INGENIERIE a été résilié par cette dernière à effet du 19 janvier 2024 ; - Cependant, le contrat souscrit par la société JBC INGENIERIE était

Par décision en date du 2 décembre 2020, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du Morbihan a pris en charge l’accident déclaré au titre de la législation professionnelle.

n'avait pas de caractère professionnel, ne fait pas obstacle à l'exercice par la caisse de l'action récursoire envers l'employeur.

EXPOSÉ DU LITIGE Le 29 février 2024, la société ONET a adressé à la caisse primaire d’assurance maladie des Ardennes (ci-après CPAM) une déclaration d’accident du travail qui serait survenu le 27 février

Par un courrier en date du 25 février 2022, la caisse primaire d’assurance maladie de Seine-et-Marne (ci-après, la Caisse) a notifié à la société [1] la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident

LMA de sa demande de mise hors de cause ;Débouter la société MV ÉNERGIE de sa demande de paiement provisionnel ;Ordonner une expertise au contradictoire des sociétés S.A.

Primaire d’Assurance Maladie de Rouen-Elbeuf-Dieppe (la CPAM) une déclaration de maladie professionnelle établie le 2 janvier 2024 au titre d’une « dépression, souffrance morale et anxiété ».

chapitre dédié au retentissement professionnel, rappeler le retentissement professionnel séquellaire initial et décrire, en cas de nouvelles difficultés, les dates d’arrêt de travail et les pièces en

Le 21 novembre 2022, la caisse a reconnu le caractère professionnel et a consenti à une prise en charge en rechute.

Dans le cadre de l’instruction de la demande, après enquête, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Yvelines a saisi le Comité Régional de Reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP