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401 résultats pour « contrat multirisques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème Chambre

69d96d62cdc6046d47d0d227

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

d'assurance multirisque professionnelle n° 2124763804 souscrit auprès de la SA Axa, est mobilisable en l'espèce ; - juger que la garantie défense et recours de l'article 3.3 prévue au contrat d'assurance

Source officielle

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TJ

Référés

6966be65cdc6046d473015a9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le 15 juin 2023, un contrat d’assurance multirisques pour les parties commune de l’immeuble de la copropriété a été souscrit auprès de la société GAN ASSURANCES au nom du syndic de copropriété de l’immeuble

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

68376bc57afb61838af1bfab

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

2025 EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Madame [D] [E] épouse [T] et Monsieur [F] [T], domiciliés au [Adresse 2], ont souscrit le 14 avril 2015 auprès de la société BPCE Assurances Iard un contrat

Source officielle
TJ

Première Chambre

66ad3720d5af8a921ece5fb3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

et sociétés l'Immeuble, des locaux notamment au profit de la SARL PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE et de l'entreprise individuelle PHILIPPE VEDIAUD ; La SCI THENAC IMMOBILIER a conclu le 27 août 2013 un contrat

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0e1262cdc6046d475afa40

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En conséquence, il convient de constater l’opposabilité à tous, y compris au tiers lésé, de la franchise contenue dans les conditions générales et particulières du contrat d’assurance multirisque des entreprises

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3c26af9fd1f8094d9d1

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Elle a souscrit un contrat d'assurance Multirisque Pro auprès de la Compagnie La Médicale.

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

69d959cfcdc6046d47cf4f74

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Roland LESCUDIER de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSÉ DU LITIGE Mme [D] [K] épouse [J] est titulaire d'un contrat

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be09ccda2201c0982a072

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Un contrat d’assurance multirisques habitation a été souscrit auprès de la SA BCPE ASSURANCES IARD.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7e6cdc6046d473e980f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Adresse 2] n’ayant pas constitué avocat --==o0§0o==-- EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 13 août 2015 à effet au 28 juillet 2015, la SCI Dauphin a souscrit auprès de la SA Allianz Iard un contrat

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

677da4f7b032d83cfd3ed50b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le 17 janvier 2022, Mme [N] a fait réaliser un constat de commissaire de justice mettant en avant des dégradations et des moisissures par capillarité.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6627fcbe42439575e2f7dfec

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

d'assurance multirisque pour l'immeuble établie par la société VHV VERSICHERUNGEN et les conditions générales du contrat, - des appels de charges, - des avis de taxes concernant d'autres immeubles.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65bc61e54fb290a34607424e

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte sous-seing privé en date du 12 juin 2019, Monsieur [F] [Z] a souscrit auprès de la société MATMUT un contrat d’assurance multirisques accidents

Source officielle
TJ

Référés Civils

69d9885fcdc6046d47d2f022

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Michel DESILETS (postulant) - Me Nicolas BOIS Copie certifiée conforme le à : - Expert - Service de contrôle

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cde4dcdc6046d473da9a4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les locaux ont été donnés à bail commercial au profit de la SARL EMI, laquelle a contracté une assurance professionnelle multirisques auprès de la société MAAF.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

686c0c8bdd7001754d61aba0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

date du 25 février 2015 le tribunal de grande instance de Bordeaux a : - déclaré Mme [D] [E] Vve [T] responsable de l’accident survenu le 6 août 2019 - dit que la SA SADA ASSURANCES doit en vertu du contrat

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d031eecdc6046d47082194

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Ainsi un dégât des eaux a été constaté durant l’été 2023. Le syndic de l’immeuble a fait intervenir deux techniciens, mais leur intervention ne s’est pas révélée suffisante.

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TJ

Chambre des référés

6706d9edf1d01e3c86f45d9f

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

copropriétaires de l’immeuble Juva Sumatra demande de son côté que les opérations expertales se déroulent au contradictoire de la SA Axa France Iard en sa qualité d’assureur de l’immeuble au titre d’un contrat

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TJ

1ère Chambre civile

69d98df6cdc6046d47d34b45

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[W] [L] est assuré par la Sa [...] au titre d’un contrat d’assurance habitation ainsi que d’un contrat d’assurance multirisque agricole, l’activité de commerce de petite restauration exploitée dans la

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TJ

Chambre des référés

6a0cb8b8cdc6046d473aa834

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En outre, il ressort du contrat de construction en date du 1er avril 2017, que la société SAPO a agi en qualité de constructeur du bien immobilier appartenant à M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

660ef020fbb79e8fd3d32cea

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

La société African Lounge a déclaré le sinistre à la SA Gan Assurances auprès de laquelle elle a, le 23 décembre 2014, souscrit un contrat d’assurance multirisque des professionnels n°141736953.

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