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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0f4fedcdc6046d477b8539
9 avril 2026
Le 21 novembre 2014, la société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon d'une opposition à l'exécution de ce titre.
Liquidation D.I
69dfee90cdc6046d475f0bf8
10 avril 2026
Enfin, il sera relevé qu’en procédure, Mme [Z] [V], intervenante sociale auprès de la famille, a déclaré relativement à Mme [G] [A] : « Q: Vous pensez qu'elle sous l'emprise de ce monsieur ?
Chambre 21
6633d41bc0d3e3fe99d13a4d
24 avril 2024
General de [15], la société Clinica [6] et par acte délivré par huissier de justice le 15 décembre 2021 la société AWP France aux fins d’indemnisation de son préjudice corporel.
Chambre 10 cab 10 H
677c2a776f491b6d2638e77b
6 janvier 2025
MIC INSURANCE Représentée en FRANCE par son mandataire, la Société LEADER UNDERWRITING dont le siège social est [Adresse 15] à [Localité 12], prise en la personne de son représentant légal en exercice
6a0f4fb1cdc6046d477b80cb
L'article L.244-3 du code de la sécurité sociale pose un délai de prescription de trois années pour les cotisations et contributions sociales dues par les travailleurs indépendants, à compter du 30 juin
GNAL SEC SOC : URSSAF
ée par Me Nicolas BRANTHOMME, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69d7fef9cdc6046d47af762f
assises sur ceux-ci auprès des organismes de recouvrement des contributions et cotisations sociales ou de l'administration fiscale en vertu des dispositions légales.
1ère Chambre
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7 avril 2026
Par ordonnance du 28 mai 2018, le juge de la mise en état a étendu les opérations d’expertise à la société Lebrec, la société MMA IARD, ès qualités d’assureur de la société Lebrec et de la société [Y],
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2ème Chambre
69839ac7cdc6046d47ecf33c
8 janvier 2026
Les indemnités journalières servies par l'organisme social incluent la cotisation sociale généralisée (CSG) et la cotisation pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), lesquelles sont perçues non
6a109bd5cdc6046d479a9015
21 mai 2026
L’organisme de sécurité sociale rappelle que l’article 151-0 du code général des impôts dans sa version applicable au litige permet aux contribuables d’effectuer sur option un versement libératoire de
Expropriations 1
66294825204c0caeeb98f246
À compter du 18 décembre 2008, la Caisse des dépôts et consignations assure la présidence de la société portant le centre commercial.
2ème Chambre Construction
68e42fb1681ed727f2a63aac
6 octobre 2025
Dans le procès-verbal de l’assemblée générale, ladite résolution est ainsi rédigée : Madame [H] [D] se prévaut de divers textes de lois et décrets pris dans leur généralité
Pôle Civil section 2
6a160929cdc6046d470806ba
26 mai 2026
[Z] [S], inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n°507 809 689, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentée par Maître Guillaume
6a15f7a1cdc6046d4706b6e4
6ème chambre 2ème section
67115580aa7e95fd3fcf7c2d
19 janvier 2024
Au soutien de ses prétentions, la société SOCOTEC fait notamment valoir que : - la société ALBINGIA ne rapporte pas la preuve d'une faute commise par la société SOCOTEC; - la société ECB n’a pas déclaré
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de la sécurité sociale en tant que salariée à 90 %, - constater que Madame [Y] [N] faisait le cumul à une affiliation au régime général, - dire que les cotisations devaient être calculées sur la base
6ème chambre civile
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2 avril 2026
Clinique BELLEDONNE [Adresse 3] [Localité 5] [Adresse 4] représenté par Maître Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocats au barreau de GRENOBLE Etablissement ONIAM, dont le siège social
3ème Ch. Civile Cab. 3
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8 avril 2026
PRESTANETT, un fournisseur de gaz, avec la société BELLE EPINE, la société ACCEO et la société RINGENWALD.
PAF TOUS CTX
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20 mai 2026
la société.
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18 mai 2026
[O] en sa qualité d’associé et président de la société [Adresse 4], ainsi que Mme [U] en sa qualité d’associée et de directrice générale de la société ABC Maison, disposant tous les deux des pouvoirs les
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