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133 résultats pour « contribution sociale généralisée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f4fedcdc6046d477b8539

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 21 novembre 2014, la société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon d'une opposition à l'exécution de ce titre.

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

69dfee90cdc6046d475f0bf8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Enfin, il sera relevé qu’en procédure, Mme [Z] [V], intervenante sociale auprès de la famille, a déclaré relativement à Mme [G] [A] : « Q: Vous pensez qu'elle sous l'emprise de ce monsieur ?

Source officielle
TJ

Chambre 21

6633d41bc0d3e3fe99d13a4d

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

General de [15], la société Clinica [6] et par acte délivré par huissier de justice le 15 décembre 2021 la société AWP France aux fins d’indemnisation de son préjudice corporel.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

677c2a776f491b6d2638e77b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

MIC INSURANCE Représentée en FRANCE par son mandataire, la Société LEADER UNDERWRITING dont le siège social est [Adresse 15] à [Localité 12], prise en la personne de son représentant légal en exercice

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f4fb1cdc6046d477b80cb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L'article L.244-3 du code de la sécurité sociale pose un délai de prescription de trois années pour les cotisations et contributions sociales dues par les travailleurs indépendants, à compter du 30 juin

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ée par Me Nicolas BRANTHOMME, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69d7fef9cdc6046d47af762f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

assises sur ceux-ci auprès des organismes de recouvrement des contributions et cotisations sociales ou de l'administration fiscale en vertu des dispositions légales.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d6c992cdc6046d4791db81

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par ordonnance du 28 mai 2018, le juge de la mise en état a étendu les opérations d’expertise à la société Lebrec, la société MMA IARD, ès qualités d’assureur de la société Lebrec et de la société [Y],

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

69d7fef0cdc6046d47af756b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

assises sur ceux-ci auprès des organismes de recouvrement des contributions et cotisations sociales ou de l'administration fiscale en vertu des dispositions légales.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69839ac7cdc6046d47ecf33c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les indemnités journalières servies par l'organisme social incluent la cotisation sociale généralisée (CSG) et la cotisation pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), lesquelles sont perçues non

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109bd5cdc6046d479a9015

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’organisme de sécurité sociale rappelle que l’article 151-0 du code général des impôts dans sa version applicable au litige permet aux contribuables d’effectuer sur option un versement libératoire de

Source officielle
TJ

Expropriations 1

66294825204c0caeeb98f246

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

À compter du 18 décembre 2008, la Caisse des dépôts et consignations assure la présidence de la société portant le centre commercial.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

68e42fb1681ed727f2a63aac

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Dans le procès-verbal de l’assemblée générale, ladite résolution est ainsi rédigée : Madame [H] [D] se prévaut de divers textes de lois et décrets pris dans leur généralité

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a160929cdc6046d470806ba

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Z] [S], inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n°507 809 689, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentée par Maître Guillaume

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7a1cdc6046d4706b6e4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les indemnités journalières servies par l'organisme social incluent la cotisation sociale généralisée (CSG) et la cotisation pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), lesquelles sont perçues non

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115580aa7e95fd3fcf7c2d

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Au soutien de ses prétentions, la société SOCOTEC fait notamment valoir que : - la société ALBINGIA ne rapporte pas la preuve d'une faute commise par la société SOCOTEC; - la société ECB n’a pas déclaré

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109be9cdc6046d479a9180

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de la sécurité sociale en tant que salariée à 90 %, - constater que Madame [Y] [N] faisait le cumul à une affiliation au régime général, - dire que les cotisations devaient être calculées sur la base

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TJ

6ème chambre civile

69cef5eccdc6046d47eaa530

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Clinique BELLEDONNE [Adresse 3] [Localité 5] [Adresse 4] représenté par Maître Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocats au barreau de GRENOBLE Etablissement ONIAM, dont le siège social

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TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d53dcdc6046d4792df3c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

PRESTANETT, un fournisseur de gaz, avec la société BELLE EPINE, la société ACCEO et la société RINGENWALD.

Source officielle
TJ

PAF TOUS CTX

6a0e304acdc6046d475d6c56

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

la société.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0b82edcdc6046d471f8877

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[O] en sa qualité d’associé et président de la société [Adresse 4], ainsi que Mme [U] en sa qualité d’associée et de directrice générale de la société ABC Maison, disposant tous les deux des pouvoirs les

Source officielle

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