Sur la demande de subrogation et la créance : Aux termes de l’article R.311-9 du code des procédures civiles d’exécution, les créanciers inscrits et les créanciers énumérés au 1° bis de l'article 2374

Le dossier a été transmis au greffe de la juridiction le 1er août 2022 et la débitrice et la société [6], seul créancier figurant à la procédure, ont été convoqués à l’audience du 13 octobre 2022 par lettre

Ils n'ont fait valoir aucune observation, à l’exception des créanciers suivants qui ont actualisé leur créance : - [14] qui par, courrier en date du 09 décembre 2025, fait état d’une créance de 35 878,17

Elle interrompt ou interdit toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance a son origine antérieurement à cette décision et tendant à : 1. la condamnation du syndicat débiteur

Cette décision a été notifiée au débiteur ainsi qu’aux créanciers déclarés à la procédure.

surendettement des particuliers de l'Hérault a constaté la situation de surendettement de Monsieur [A] [R] et Madame [Z] [S] épouse [R], a prononcé la recevabilité de leur dossier au bénéfice de la procédure

La créance dont la validité ou celles des titres qui les constatent n'est pas reconnue sont écartées de la procédure ».

Bien que régulièrement convoqués par le greffe du Tribunal à l’audience du 10 février 2025, tous les créanciers inscrits à la procédure n'ont pas comparu ni personne en leurs noms, ni fait part d'observations

Bien que régulièrement convoqués par le greffe du Tribunal à l’audience du 12 mai 2025, tous les créanciers inscrits à la procédure n'ont pas comparu ni personne en leurs noms.

poursuivant et de l’absence de créancier inscrit à la procédure, conformément à l’article R 322-9 du code des procédures civiles d’exécution.

Sur les créances Il incombe au créancier de rapporter la preuve de la validité de sa créance, du titre qui la constate et de son montant en principal, intérêts et accessoires.

Bien que régulièrement convoqués par le greffe du Tribunal à l’audience du 13 avril 2026, tous les créanciers inscrits à la procédure n'ont pas comparu ni personne en leurs noms, ni fait part de leurs

SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE - Débiteur saisi Monsieur [Z] [L] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 3] (ALGERIE) demeurant [Adresse 4] non comparant - Créancier

ENCORE : CREDIT MUTUEL DE DINAN, dont le siège social est sis 15 place du 11 novembre 1918 - 22100 DINAN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Créancier

Certains créanciers se sont manifestés par courrier et ont rappelé leurs créances sans formuler d’observations particulières sur le recours exercé par le débiteur.

Sur les dix créanciers partie à la procédure, six d'entre eux ont déclaré leur créance ([18], SIP [Localité 13], SGC [19], [16], [22] et [24]).

l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.

Par conclusions signifiées à personne à Monsieur [G] le 6 mai 2025, ainsi qu’au créancier inscrit, le créancier demande que sa créance soit fixée à la somme de 121 283,90 €.

Le créancier poursuivant a procédé aux formalités de publicité.

de sorte qu'il convient d'écarter cette créance de la présente procédure.