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2 305 résultats pour « décision ayant condamné une caution à payer les sommes dues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

69d8195dcdc6046d47b18afd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[H] [L] de ses demandes tendant au report du paiement des sommes restant à lui devoir et à l’échelonnement des sommes restant à devoir par paiement de mensualités de 500 € par mois, - de condamner M.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a0f783dcdc6046d477e9f35

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La SA COFIDIS poursuit à titre subsidiaire la résiliation judiciaire du contrat de crédit, subséquemment la condamnation solidaire des défenderesses à lui payer la somme de 4.626,33 euros outre intérêts

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6a15e7cccdc6046d470598ac

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

la société FINANCIERE [Y] à lui payer la somme de 30 000 euros au titre du préjudice moral subi ; - condamner la société FINANCIERE [Y] à lui payer la somme de 50 000 euros en application de l'article

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a0f7835cdc6046d477e9eb7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La SA CREATIS poursuit à titre subsidiaire la résiliation judiciaire du contrat de crédit, subséquemment la condamnation des défenderesses à lui payer la somme de 10.101,71 euros outre intérêts au taux

Source officielle
TJ

Chambre 02

677d7accb032d83cfd3e6cd7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[K] [E], es qualité de caution des engagements d’emprunteur de la société Studio Zen, à lui payer : - la somme de 23.966,02 euros, représentant 50% des sommes dues par la société Studio Zen suivant décompte

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6793f6a6dc35c03afb70fe65

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Condamner Monsieur [Y] [E] à payer à la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS une somme de 2.500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

68f15fea88dcb0e97e91f2dc

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

En conséquence, la somme due par la caution s'élève en principal à la somme de 8.747,11euros.

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

68f92142de0ebe408da940b5

T. Judiciaire

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ainsi, en cas de non-paiement des sommes dues, le bailleur peut demander le paiement à la caution.

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

677d9940b032d83cfd3ebb5e

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[X] sera condamné à payer à la Compagnie européenne de garanties et cautions la somme de 85 677,19 euros au titre des sommes dues au titre du remboursement du prêt Primo n°5253212, outre les intérêts au

Source officielle
TJ

4ème chambre

68e7a534033cf481c39a4624

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

des sommes restant dues.

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b2f6cdc6046d47901136

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame [D] [M] sera, par conséquent, condamnée à payer au bailleur la somme de 448,52 euros. IV.

Source officielle
TJ

4ème chambre

67f81c75cf40727a004408b8

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Ce texte concerne la capitalisation des intérêts au taux légal, dus pour les sommes que les cautions sont condamnées à payer par la présente décision, cela ne concerne pas les sommes dues par l’emprunteur

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

65c13023d4f3671a27f6a9a5

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[K] [L] seront condamnés à payer à la SA Banque CIC Est la somme de 15 770,12 euros, avec intérêts au taux légal sur la somme de 13 611,23 euros à compter du 22 mai 2023. 2.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

69d56168cdc6046d47713a43

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

à lui payer une somme de 10.000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

4ème chambre

6686f793e74459e0c7eda79c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

des sommes restant dues.

Source officielle
TJ

4ème chambre

6686f795e74459e0c7eda7cf

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de payer l'intégralité des sommes restant dues.

Source officielle
TJ

4ème chambre

69d80c75cdc6046d47b0807e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

en demeure de payer l'intégralité des sommes restant dues.

Source officielle
TJ

4ème chambre

68e7a4fd033cf481c39a34b8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

l'intégralité des sommes restant dues.

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf68cdc6046d473c63d2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[X] le mettant en demeure de payer les sommes dues suite à la déchéance du terme, dans la limite de ses engagements de caution pour M. [X].

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68dee08d6af9fd1f80968f25

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

S.A COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) a réglé en lieu et place de celle-ci les sommes dues à LA CAISSE D’EPARGNE qui lui a délivré deux quittances subrogatives pour les sommes de 29

Source officielle

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