C’est dans ces circonstances que par ordonnance du 18 juin 2020, Madame [Z] [I] et Monsieur [F] [E] ont obtenu du Juge des référés la désignation d’un expert judiciaire, remplacé par ordonnance du 09 décembre

La présente décision, susceptible d’appel, sera rendue par ordonnance réputée contradictoire.

Par ordonnance du 16 juin 2017, le juge des référés a mis hors de cause les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, celles-ci n'étant pas assureur de la société GEM, et a ordonné une expertise

[H], le Dr [W], expert judiciaire, a été désigné par ordonnance de référé du 26 juillet 2023. L'expert a déposé son rapport le 6 décembre 2023.

médicale judiciaire ; Désigner un médecin expert pour y procéder avec pour mission de : Convoquer les parties ;Prendre connaissance du dossier médical de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57679 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27ZO N° : 10 Assignation du : 13 Octobre 2023 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Par ordonnance rendue le 8 juin 2023, le juge des référés du Tribunal judiciaire de Grasse a : Ordonné une expertise médicale confiée au Docteur [Y] ;Condamné la compagnie d’assurances MMA IARD à payer

Il y a une contestation sérieuse chaque fois que la décision du juge des référés l'obligerait à se prononcer préalablement sur une contestation relative à l'existence d'un droit ou le conduirait à se prononcer

L'expert a déposé son rapport d’expertise définitif le 12 mai 2019.

judiciaire confiée à un expert chirurgien-dentiste, aux frais avancés de Madame [K], avec mission de : Sur la responsabilité médicale 1) Convoquer les parties par lettre recommandée avec avis de réception

Par ordonnance du 24 février 2020, les opérations d’expertise ont été rendues opposables à la SA GENERALI IARD. L’expert a déposé son rapport le 26 février 2021.

[T], dans son rapport d’expertise en date du 15 juin 2021 ; * limiter la quote-part mise à la charge de la SA Axa France IARD à hauteur de la quote-part de responsabilité mise à la charge de son assurée

Suivant ordonnance des référés du 09 avril 2021, le Tribunal Iudiciaire de NICE a ordonné une expertise médicale de la victime et a désigné pour y procéder le Dr [Y] [K], expert judiciaire à [Localité

Suivant ordonnances des 4 février 2021 et 25 mars 2022, les opérations d’expertise ont été rendues communes et opposables à d’autres parties appelées en cause par Mme [O] : le syndicat des copropriétaires

Par ordonnance de référé en date du 7 décembre 2023, le Président du Tribunal judiciaire de SAINT-QUENTIN a ordonné une expertise judiciaire confiée à Monsieur [H] [F], expert judiciaire agréé auprès de

[B]), devant le président du tribunal de grande instance de Paris aux fins d'expertise sur désordres. Par ordonnance du 26 février 2016, cette juridiction a désigné M.

Par ordonnance du 15 février 2024, le juge des référés du Tribunal judiciaire de Montpellier a ordonné une expertise du dossier médical de Madame [H].

et observation des parties, o Dire que l'expert devra procéder au dépôt du rapport dans les trois mois, o Mettre à la charge du bailleur FIDOLIS 2019 les frais d'expertise, - Condamner FIDOLIS 2019 à

Mme [R] a, quant à elle, demandé au juge des référés de débouter Mme [C] de ses demandes, dire n'y avoir lieu de faire droit à la demande d'expertise à son encontre, condamner les époux [S] ou Mme [C]

de recouvrer directement contre la partie condamnée ceux des dépens dont ils ont fait l'avance sans avoir reçu provision.