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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 3
67856178aaacbea0fe67f6a5
6 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 06 JANVIER 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/02558 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7MW N° de minute : 25/00027 REQUÉRANT Monsieur [X]
6785617aaaacbea0fe67f775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 06 JANVIER 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/02875 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAY3 N° de minute : 25/00029 REQUÉRANT Monsieur [V]
6785617daaacbea0fe67f7d2
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 06 JANVIER 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/04168 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGG4 N° de minute : 25/00030 REQUÉRANT Monsieur [H]
686eae5672b5e5e648cad456
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 07 JUILLET 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/08304 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZB5 N° de minute : 25/00665 REQUÉRANT Monsieur [Z]
678fed7c51b02779572a081f
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 06 JANVIER 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/02872 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAYS N° de minute : 25/00026 REQUÉRANT Monsieur [Y]
671a8a26b2dac6abd2ef7818
14 octobre 2024
occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort, Prononce l’adoption
6797d80157f17f9be6af3127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 06 JANVIER 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/04175 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGII N° de minute : 25/00024 REQUÉRANT Madame [F],
679bcc7143b3d977d8ccc6ca
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 13 JANVIER 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/04860 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJHZ N° de minute : 25/00066 REQUÉRANT Madame [W] [
679bcc7943b3d977d8ccc7a8
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 13 JANVIER 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/04172 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGIA N° de minute : 25/00067 REQUÉRANT Monsieur [R]
679bcc7a43b3d977d8ccc7c9
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 13 JANVIER 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/04171 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGH6 N° de minute : 25/00068 REQUÉRANT Monsieur [G]
679d1dfa0ed4f7c53edd087c
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 13 JANVIER 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/06006 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOD6 N° de minute : 25/00062 REQUÉRANT Monsieur [Z]
65c675e75d2ded2ab7c4fb1c
26 décembre 2023
658b22c32c4a0d96dcd77a7c
18 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 18 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 3 N° RG 22/09529 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W2TY N° de minute : 23/00969 REQUÉRANT Madame [F]
658c74032c4a0d96dc203e77
occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse, après débats, en chambre du conseil
658f170079786f316782d25f
occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort, Prononce l’
1/5/1 chambre du conseil
68e7a533033cf481c39a45d3
8 octobre 2025
, en premier ressort Signé par Nastasia DRAGIC Présidente et par Houna MFOIHAYA, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
3.1 chb sociale du TASS
6876c456e74401da7f360f0b
8 juillet 2025
Monsieur [A] [M] et Madame [R] [N] [X] ont formé un recours gracieux devant le directeur de la caisse, lequel a confirmé les pénalités.
CTX PROTECTION SOCIALE
65a8272a228119c90322312c
16 janvier 2024
La requérante fait valoir que la décision contestée du 14/11/2022 ne mentionne pas la qualité du signataire (" la fondée de pouvoir "), étant ici précisé que les décisions de notification d'indu et d'avertissement
Ch. 3 Cab. 5
67044c048d5cd4a8759a54b4
4 octobre 2024
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01820 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JE74 AFFAIRE : [G] [X] [F] [W] [I] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIÈRE GRACIEUSE JUGEMENT
69d0139ecdc6046d4705d79a
1 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 25/35547 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABPU AP N° Minute : JUGEMENT rendu le 1er avril 2026 ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANTE
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