Par arrêt du 12 juillet 2024, la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions le jugement rendu le 24 mai 2024, entre les parties, par le tribunal judiciaire de Paris, remis les parties

comparantes ou leur conseil, à l’audience du 21 Novembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 09 Janvier 2024, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : EXPOSE DU LITIGE L’ensemble immobilier

en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 26 avril 2024.

Après trois renvois à la demande des parties, l'affaire a été utilement appelée à l'audience du 1er décembre 2025, à l'issue de laquelle elle a été mise en délibéré au 5 janvier 2026 prorogé au 9 janvier

Monsieur [M] [I] a constitué avocat par acte notifié par RPVA le 7 décembre 2023. La présente décision est contradictoire. L'ordonnance de clôture a été rendue le 25 mars 2025.

La décision a été mise en délibéré au 25 avril 2024.

Les avocats ont été entendus en leurs observations et conclusions, L’affaire a été mise en délibéré au 05 Janvier 2026 et la décision rendue par le Tribunal composé de Marie-Camille BARDOU Présidente

Une médiation a été ordonnée entre les parties le 9 décembre 2021, laquelle n'a pas abouti.

La clôture a été prononcée le 16 janvier 2024. L'affaire a été plaidée le 27 février 2024 et mise en délibéré au 2 avril 2024.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 11 janvier 2024. A cette date, en audience publique, Monsieur [U] [T] a comparu, assisté et en présence de [A]. La [18] a comparu, représentée.

DÉBATS : Vu la clôture de la procédure en date du 13 octobre 2025 ; A l’audience publique du 28 Octobre 2025, Après débats, l’affaire a été mise en délibéré, avis a été donné aux parties par le tribunal

La nouvelle pièce a été construite le long et sous un ancien escalier extérieur en béton armé, conservé en l’état. La société GREZEL a établi plusieurs factures qui ont toutes été réglées.

Un mandat de vente a été conclu le 4 juin 2019 entre la SARL Styles, pour laquelle Mme [P] travaille en qualité d’agent commercial, et la société Savoie [Localité 6] et le bien a été vendu le 15 novembre

L’affaire a été mise en délibéré au 10 janvier 2025.

Avis a été donné aux avocats des parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025. Puis, le délibéré a été prorogé jusqu’au 8 juillet 2025.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 5 décembre 2025. Après renvoi, l’affaire a été fixée à l’audience de plaidoirie du 13 février 2026.

Ils relèvent ensuite que la hauteur du garage a été déclarée sur le permis de construire à 2,91 m à l'acrotère, et se trouvait limitée par le plan de règlement graphique à 3 m à partir de l'altimétrie

L’affaire a été appelée à l’audience du 3 novembre 2025 et la décision a été mise en délibéré au 5 janvier 2026.

Avis a été donné aux Avis été donné aux conseils des parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024.

DÉBATS : Vu la clôture de la procédure avec effet différé au 03 avril 2025 ; A l’audience publique du 05 Mai 2025, Après débats, l’affaire a été mise en délibéré, avis a été donné aux parties par