de clôture en date du 18 Octobre 2023.

[C], à lui payer la somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'atteinte à des droits antérieurs causée par le dépôt de la marque " CENTRE DENTAIRE [Localité

L'ordonnance de clôture a été rendue le 16 janvier 2024 et l'affaire a été appelée à l'audience du 6 mars 2024 au cours de laquelle elle a été retenue, puis mise en délibéré 15 mai 2024, prorogé au 17

Une ordonnance de clôture a été rendue le 26 février 2025.

L’expert judiciaire a déposé son rapport le 15 juin 2021.

-W-B7K-U5YU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00460 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5YU NAC: 64B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL THEVENOT & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE

Selon ordonnance du 19 juillet 2012, le docteur [I] [G] a été remplacé par le docteur [Y] [M]. L’expert a déposé son rapport définitif le 12 janvier 2015.

L’expert a déposé son rapport le 28 février 2024.

Sur l'usage modifié de la marque telle que déposée En application de l’article L714-5 3° du code de la propriété intellectuelle l’usage d’une marque sous une forme modifiée vaut usage du signe déposé

Dire si chacune des anomalies constatées est la conséquence de l'accident ou/et d'un état ou d'un accident antérieur ou postérieur ; Dans l'hypothèse d'un état antérieur, préciser si cet état : était

La clôture a été prononcée par ordonnance du 16 mai 2024.

La clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance du juge de la mise en état en date du 28 novembre 2022.

Dire si chacune des anomalies constatées est la conséquence de l'accident ou/et d'un état ou d'un accident antérieur ou postérieur ; Dans l'hypothèse d'un état antérieur, préciser si cet état : était

Dire si chacune des anomalies constatées est la conséquence de l'accident ou/et d'un état ou d'un accident antérieur ou postérieur ; Dans l'hypothèse d'un état antérieur, préciser si cet état : était

de clôture en date du 20 Septembre 2023.

L'expert a accompli sa mission et déposé son rapport le 17 janvier 2024.

judiciaire de Monsieur [D] [L], ordonnée suivant ordonnance de référé du 22 octobre 2021.

Selon ordonnance en date du 25 juin 2024 le juge de la mise en état a prononcé la clôture de l’instruction.

Aux termes d'un avis joint à l'ordonnance de clôture du 31 octobre 2023, le conseil de M.

Vu l'ordonnance de clôture du 2 septembre 2024 , fixant la date des dépôts au 10 septembre 2024 et le délibéré au 8 octobre 2024, après examen par Brigitte LAGIERE, statuant en juge unique.