Une expertise amiable a été réalisée. L’expert a déposé son rapport le 2 janvier 2022.

Ce dernier a déposé son rapport le 30 avril 2024.

[Q] a, par l’intermédiaire de son assureur protection juridique, fait réaliser une expertise privée contradictoire confiée à la société Alliance Experts qui a établi un rapport le 5 août 2024.

Il sera sursis à statuer sur les autres demandes des parties dans l'attente du dépôt du rapport de l'expert. Les dépens seront également réservés dans cette attente.

[U] (ci-après dénommés les [...] [U] [P]) ont acquis auprès de la Société civile de construction-vente [...]

, o L'expert devra déposer son rapport définitif et sa demande de rémunération au greffe du tribunal et communiquer ces deux documents aux parties.

pour le dépôt de son rapport au service du contrôle des expertises un délai de DOUZE MOIS à compter de la réception de l’avis de consignation envoyé par le Greffe ; Disons que l’expert devra solliciter

Ils ont saisi le juge des référés du Tribunal judiciaire de COUTANCES d'une demande d'expertise judiciaire, qui a été ordonnée le 6 juillet 2023. Le rapport a été déposé le 10 octobre 2024.

Le 10 octobre 2023, l’expert judiciaire a déposé le rapport définitif de ses opérations au greffe du tribunal.

[U] [F] sollicite, aux termes de ses conclusions n°2 déposées à l’audience, de : Déclarer qu’il est tant recevable que bien fondé en ses demandes ;Ordonner une expertise judiciaire et désigner pour y procéder

Le 3 juillet 2024, l’expert a déposé son rapport en date du 1er juillet 2024. L’instance a été reprise sous le présent n° de RG. Aux termes de ses dernières conclusions, M.

La CPAM des Yvelines, régulièrement représentée, sollicite la confirmation de sa décision du 5 mars 2018 sur la base des conclusions de l’expert et s’oppose à une nouvelle mesure d’expertise sur pièces

Dans ses écritures notifiées par voie électronique le 9 mars 2026, la SAS Sogefi Experts, représentée par son avocat, demande de : - rejeter l’intégralité des demandes, fins et conclusions de la SARL

Dire que les experts, après avoir répondu aux dires des parties devront transmettre aux représentants de ces dernières et à la juridiction qui a procédé à leur désignation, leur rapport définitif.

Le 25 décembre 2024, l’expert judiciaire a déposé son rapport. Par acte de commissaire de justice en date du 16 juin 2025, M. [R] a assigné M. 

La société la MACIF réplique que : - le docteur [L] ne s’est manifestée que 8 mois après la diffusion du dépôt du rapport ; - il convient de retenir comme l’expert que l’état antérieur se serait de toute

La preuve d’un intérêt légitime à l’organisation d’une mesure d’expertise apparaît donc rapportée.

et désigné pour y procéder le Docteur [Q] [O],Dit que l'affaire sera rappelée après envoi des premières conclusions postérieures au dépôt du rapport de l'expert Par décision en date du 30 janvier 2024

d'expertise déposé par M.

Les opérations d’expertise se poursuivent sur décision du juge en charge du contrôle des expertises après un rapport en l’état déposé par Monsieur [I] le 26 janvier 2022 au terme duquel il reprenait les