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L’organisateur de la réunion a eu un comportement agressif envers lui et l’a dénigré, intimidé avec des menaces « tu as intérêt à te chercher un autre syndicat dès aujourd’hui, tu ne seras pas sur nos

Après mise en demeure restée infructueuse, le syndic nouvellement désigné ou le président du conseil syndical pourra demander au président du tribunal judiciaire statuant en référé, d'ordonner sous astreinte

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