n'en dispose autrement.

DES DÉBATS Audience publique du 18 mars 2026 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 19 mai 2026 par Delphine THOUILLON, Vice-présidente, assistée de Jihane

au greffe à la date du 19 Mai 2026.

[K] [U], auditeur de justice PROCÉDURE : Date de la première évocation : 17 Mars 2026 Date des débats : 17 Mars 2026 Date de la mise à disposition : 22 Mai 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre préalable

À l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe à la date du 24 novembre 2025.

de la première évocation : 03 Février 2026 Date des débats : 03 Février 2026 Date du délibéré : 07 Avril 2026 ORDONNANCE : Rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 07

de la première évocation : 24 Mars 2026 Date des débats : 24 Mars 2026 Date du délibéré : 26 Mai 2026 ORDONNANCE : Rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 26 MAI 2026

meubles sera réglé conformément aux dispositions des articles L. 433-1 et suivants et R. 433-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution ; condamner M.

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026 par mise à disposition au greffe, date à laquelle le présent jugement est rendu.

PAR CES MOTIFS, Le juge de l'exécution, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition du public au greffe, Vu l'ordonnance de référé de juge des contentieux

du 11 juillet 2024, ainsi qu’au paiement des mensualités impayées du premier jour d’impayé jusqu’à la date du jugement à intervenir ; En tout état de cause,  - CONDAMNER Madame [W] [Q] à lui payer une

Un échéancier précis daté du 1er août 2024 a été signé par les parties. Par courrier avec avis de réception non réclamé du 9 septembre 2024, M. [T] [O] a rappelé M.

de l’article L.111-8 du code des procédures civiles d’exécution, la mesure étant fondée sur un titre exécutoire.

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Réputée contradictoire et en premier ressort par Madame Christine SENDRA. ENTRE : DEMANDERESSE S.A.

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Réputée contradictoire et en premier ressort par Madame Christine SENDRA.

PAR CES MOTIFS Le juge de l’exécution, statuant publiquement, par jugement contradictoire mis à disposition au greffe et en premier ressort, - DÉBOUTE monsieur [A] [T] [J] de sa demande de nullité

En ce qui concerne le fond du litige, il invoque plusieurs manquements à son égard de la part de SB’INNOV : dépassements des coûts par rapport au devis accepté, exécution de travaux non prévus au devis

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l’action en contestation L’article R 211-11 du code des procédures civiles d’exécution dispose qu’à peine d'irrecevabilité, les contestations relatives à

Par acte sous seing privé en date du 31 juillet 2020, Monsieur et Madame [G] ont donné à bail ce logement à Madame [U] [F].

Par jugement en date du 15 février 2022, le juge de l'exécution de [Localité 1] a constaté la caducité du commandement de payer valant saisie immobilière en date du 26 avril 2019.