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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

C6-REFERES

697c1c2ccdc6046d4730ff58

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La SCI LES VAL a, par LRAR en date du 22 septembre 2025 adressée par son conseil aux sociétés MBG et MPG, sollicité un règlement amiable, restée sans réponse.

Source officielle

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TJ

Référés Cabinet 1

671be05acda2201c09829d81

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

précisant s’ils peuvent compromettre la stabilité et/ou la solidité de l’ouvrage et/ou le rendre impropre à sa destination ; - Les décrire en précisant leur siège, leur gravité, leur évolution et leur date

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6945867775782d5f06c50c5c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

naissance 4] 1989 à [Localité 12] (COTE D’IVOIRE) et de Monsieur [X] [Y] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 16] (COTE D’IVOIRE) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 9] 2018 devant l'officier

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

668edbbd2980a82f59dc1ec2

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Concernant la demande de la SCI GARDINIER, en l’état de l’expertise seule à même de déterminer les responsabilités de chacun et les quantum, il convient de la rejeter.

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

67814ca06d34da2cbdc91cb9

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

naissance 1] 1984 à [Localité 17] (37) et Monsieur [B] [J] [Z] [U] né le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 13], (974) mariés le [Date mariage 4] 2010 à [Localité 14] ([Localité 12]), en application

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69656734cdc6046d4711d665

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[I] [S] le 12 juin 2025 par commissaire de justice un congé visant la clause de résiliation anticipée pour la date du 15 juillet 2025.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

697c6e94cdc6046d473ab607

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[F] [L] le 9 mai 2025 par commissaire de justice un congé visant la clause de résiliation anticipée pour la date du 9 juin 2025.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6a0f54e3cdc6046d477bdf9d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Adresse 106] Un immeuble sis [Adresse 107] Un immeuble sis [Adresse 108] Rappeler l’état du marché locatif dans les localités dans lesquelles les immeubles acquis par la SCPI PI 3 sont situés à la date

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

69dd3b05cdc6046d471f376d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

naissance 1] 1992 à [Localité 7] [Y] [Localité 8] en Tunisie, et Monsieur [T] [Z] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 7] [Y] [Localité 8] en Tunisie, mariés le [Date mariage 1] 2016 à [Localité

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

6721349dd174fb458d869b4c

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

désordres visés dans l’assignation et les pièces qui y sont annexées, cette liste marquera les limites de la saisine de l’expert,‒Les décrire en précisant leur siège, leur gravité, leur évolution et leur date

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be098cda2201c09829feb

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

la date d’apparition des désordres, défauts de conformités et vices allégués par la société AXENTIA ; - De déterminer si les désordres, défauts de conformités et vices allégués étaient apparents au

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7b3fcdc6046d477ede27

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

devant le juge de la mise en état que les consorts [Q] soutiennent que seule la société PV Exploitation France pouvait agir en contestation du congé délivré en ce qu’elle était la seule locataire à cette date

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ec4138dd062d9f810e5371

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

date non déterminée, la mention de la date de distribution n'ayant pas été complétée par le facteur.

Source officielle
TJ

Pôle social

66901f6daf84b0bef080ec6f

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

est possible à une date ultérieure, et le cas échéant à la date de l’expertise ; - déterminer le cas échéant le taux d’invalidité de Mme [O] [P] à cette date ; - faire toutes observations utiles.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

65b1630bb9f94e984650c083

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

désordres visés dans l’assignation et les pièces qui y sont annexées, cette liste marquera les limites de la saisine de l’expert,‒Les décrire en précisant leur siège, leur gravité, leur évolution et leur date

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d01d69cdc6046d470689b7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

le rapport d’intervention de la société ZEMANOVA du 14.04.2025, cette liste marquera les limites de la saisine de l’expert, - les décrire en précisant leur siège, leur gravité, leur évolution et leur date

Source officielle
TJ

TPROX PROXIMITE

69cef839cdc6046d47eacf26

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Cour d’appel de POITIERS Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Date : 02 Avril 2026 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRCG N° minute : 26/21 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be099cda2201c0982a009

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

siège, leur gravité, leur évolution et leur date d'apparition, - déterminer l’origine, l'importance, la date d'apparition et les causes de ces désordres en décrivant tous les moyens d'investigations employés

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d82133cdc6046d47b21dab

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Au moment de la vente, Mme [C] a fourni un procès-verbal de contrôle technique en date du 17 septembre 2022 établi par la SARL AUTO CONTROLE [Localité 1] mentionnant un avis favorable et des défaillances

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TJ

Chambre des référés

6700426dc34eb4cc857b7c4c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en date

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