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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68dec9256af9fd1f809530b8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation de l’enfant ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68dec9266af9fd1f809530c2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation des enfants ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

68e040e174e929a9d8fd3163

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Madame [L] [H] ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

69681424cdc6046d47529748

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Madame [R] [L], DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation, DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

697b2a58cdc6046d471552e5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

cette période ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

Source officielle
TJ

Cabinet 4

697de41ecdc6046d4760c381

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

19 heures ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

6986624bcdc6046d4748039c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Madame [D] [P], DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation, DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

Source officielle
TJ

Cabinet 4

69cd7b05cdc6046d47c8a50b

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

confiance ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 2

69e67000cdc6046d47ef2f13

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

avec la mère, DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation, DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

67aa507fe5c31af0e6964e12

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Localité 15] ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

67aa508ee5c31af0e6964f51

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

confiance ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

Source officielle
TJ

Cabinet 4

68dd83d2548223b2c7ac3ac9

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

confiance ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

Source officielle
TJ

Cabinet 4

66b27b3cd90d454e62f10a0a

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

confiance ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

Source officielle
TJ

Cabinet 4

66b27b3dd90d454e62f10a19

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

passée avec Mme [S] [N] ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l’établissement scolaire ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

Source officielle
TJ

Cabinet 4

66b27b3fd90d454e62f10a8f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

confiance ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

Source officielle
TJ

Cabinet 4

66b27b41d90d454e62f10aac

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

confiance ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

Source officielle
TJ

Cabinet 4

66b27b41d90d454e62f10ab5

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

confiance ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

65fb3563f10d505339f5aaec

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Madame [D] [P] ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69d6c64ecdc6046d479198d3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

date officielle de ces vacances ; PRÉCISE que : - Le décompte des semaines impaires et paires se fait selon le calendrier de l’année civile, - Les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

69d820cacdc6046d47b215ed

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

enfants passeront la fin de semaine incluant le jour de la fête des mères chez la mère et le jour de la fête des pères chez le père, DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

Source officielle

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