La Caisse a rappelé que Monsieur [K] a déposé une demande de pension d’invalidité laquelle a été refusée par décision du 13 juin 2024 confirmée par la [3] le 08 octobre 2024.

Selon elle, le bénéfice de cette pension d’invalidité avec effet au 6 janvier 2023 accrédite sa demande d’inaptitude au 6 décembre 2022.

à sa demande d’invalidité, et toute demande tendant au calcul, paiement d’une pension d’invalidité catégorie 2, avec effet rétroactif au 15 novembre 2018; - Débouter Mme [T] de sa demande tendant à la

de pension d’invalidité ou d’allocation aux adultes handicapés.

Il convient de relever que la date d'appréciation de la demande de pension d'invalidité fixée au 1er juin 2017 n'est pas contestée par les parties et ainsi que la période de référence pour l'appréciation

de pension d’invalidité ou d’allocation aux adultes handicapés.

de pension d’invalidité ou d’allocation aux adultes handicapés.

Sur l’attribution d’une pension d’invalidité Aux termes de l’article L341-1 du code de la sécurité sociale, l'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant dans

Elle indique que sa demande de pension d’invalidité lui a, en outre, été refusée.

Le 15 janvier 2021, Madame [U] a effectué une demande d’attribution d’une pension d’invalidité.

judiciaire de Lille N° RG 24/02322 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y263 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 N° RG 24/02322 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y263 DEMANDEUR

tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort le 10 avril 2026 et mis à disposition au greffe : Déboute Mme [O] [C] de sa demande

Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 21/01359 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YY44 Date du Recours : 18 mai 2021 Objet du Recours :Conteste CRA du 05/01/2021 concernant sa demande

Il déclare maintenir sa demande d'attribution d'une pension d'invalidité, sans pouvoir préciser la catégorie qu'il sollicite.

le bénéfice d’une pension d’invalidité de catégorie 2 à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du Haut-Rhin.

EXPOSE DU LITIGE Le 08 avril 2022, Monsieur [O] [T] a saisi la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire d'une demande d'attribution de pension d'invalidité.

d'attribution d'une pension d'invalidité au 20 juin 2023 et au 29 septembre 2023, date du refus opposé par la Caisse, n'était pas médicalement justifiée au regard des dispositions des articles L 341-1

Madame [P] [X], assistée par son conseil, demande le bénéfice d’une pension d'invalidité catégorie 1, puisqu’elle estime que sa capacité de travail et de gain est réduite des 2/3.

au tribunal de : -déclarer le recours de Madame [M] [R] recevable ; -rejeter sa demande d’attribution d’une pension d’invalidité de catégorie 3 et de majoration pour tierce personne ; -confirmer la

Monsieur [T] demande qu’il lui soit attribué une pension d’invalidité de catégorie 2 à compter du 4 mars 2023. La [10], dûment représentée, s’est rapportée à la décision du tribunal.