; - débouter Madame [F] [J] de sa demande d’AAH.

statué que sur ces deux demandes.

mesure de rétention administrative N° RG 26/03776 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OLEF Le 24 Mai 2026 Devant Nous, Véronique BASTOS, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg

Dans un jugement rendu le 16 janvier 2025, le pôle social du Tribunal judiciaire de Pontoise a débouté [S] [A] de sa demande de reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur et des demandes y afférentes

N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 13 AVRIL 2026 N° RG 21/04339 - N° Portalis DBYF-W-B7F-ICZW DEMANDERESSE

PAR CES MOTIFS Le Juge de l’Exécution, statuant par mise à disposition au Greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, DÉBOUTE Monsieur [L] [Y] de l’ensemble de ses demandes tendant à voir

[D] [X] a saisi le juge de l’exécution d’une demande de liquidation de l’astreinte laquelle a été rejetée par jugement du 12 mars 2025.

Aux termes de ses conclusions déposées lors de l’audience du 30 janvier 2026, la CPAM de l’Indre demande au tribunal de débouter la société [3] de l’intégralité de ses demandes.

De son côté, dans ses conclusions du 13 mars 2026, la Maison Départementale des Personnes Handicapées a demandé au tribunal de : A titre principal - Rejeter la demande de Monsieur [H] [O] de se voir

A cette occasion, la [3] [Y] développe oralement les termes de ses conclusions et demande au tribunal de : - Juger ses demandes recevables, - Juger inopposable à son égard la décision de la CPAM de l'Ain

DEMANDERESSE S.C.I.

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort Grosse délivrée le à : -Me Myriam CHARKI -PORELLI Emmanuelle, Procureur de la République NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [Q] [A] épouse

CONFORT SECURITE + Nature affaire : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSES : Madame [B] [S] née le 13 mai 1967 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1]

N° MINUTE : 2026/4 JUGEMENT rendu le lundi 18 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [K] [Q], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770, substitué

Par courrier du 25 septembre 2025, Monsieur [S] a contesté cette saisie devant le Juge de l’Exécution du tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES.

, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, afin de voir ordonner une expertise de son véhicule automobile.

, - Dire et juger sa requête bien fondée ; - Condamner la CPAM à régularisation sa situation et à faire droit à sa demande d’invalidité présentée ; A titre subsidiaire, - Ordonner une nouvelle expertise

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 24/01190 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DBKZ JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [O] né le 27 Juin 1966

Par jugement du 20 décembre 2021, la juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris a débouté Mme [D] [I] de ses demandes de mainlevée du commandement de payer aux fins de saisie-vente du 2 juin 2021

DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.