AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
TPX MLJ CG FOND
6a10a85bcdc6046d479b825c
19 mai 2026
19 mai 2026
À l’audience, [X] [W] épouse [Z] a maintenu ses demandes, affirmant que le métrage s’est révélé cher, les devis émis par les artisans qu’elle a contactés étant trop élevés.
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CP OR DEVISES
28/08/2020
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CP OR DEVISES
28/08/2020
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CP OR DEVISES
28/08/2020
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CP OR DEVISES, BURGAN NUMISMATIQUE - MAISON FLORANGE fondée en 1890
Adresse de l'ancien propriétaire : 8 rue du 4 Septembre 75002 Paris par acte SSP du 28/07/2020 enregistré à SDE Paris Saint Hyacinthe le 30/07/2020 dossier 2020 00027458 référence 7544P61 2020 A 10093. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
06/08/2020
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CP OR DEVISES
05/03/2020
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Chambre des Référés
6a10a7dccdc6046d479b774d
21 mai 2026
21 mai 2026
2026, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : EXPOSE DU LITIGE Monsieur [U], agriculteur, confiait à la société LABELLE FERMETURE des travaux d'agencements dans son exploitation, selon devis
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