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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF CAB 1
65bbc9c89721cd1c6a2d40a5
26 janvier 2024
Le jugement a été prononcé par mise à disposition des parties le 26 janvier 2024.
JAF CABINET 4
69ef3bf3cdc6046d47b3344c
13 avril 2026
de repos du père jusqu’à 18 heures 30 jour de repos du père, communiqué à la mère entre le 15 et le 20 du mois précédent,Les fins de semaines paires, du vendredi sortie de classe au dimanche 19 heures
8ème Chambre
66b123e4df1f582838351431
11 juillet 2024
La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale. » L’article 14-2 de la Loi n 65-557 du 10 juillet 1965 dispose que : « I-
MONTREUIL CONT<10000€
67784d68e5fcd631233316e3
3 octobre 2024
Par ailleurs l’article 544 du code civil rappelle que la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on en fasse pas un usage prohibé par les lois ou
Chambre 01
67816f4a6d34da2cbdcd91e0
10 janvier 2025
Sur la demande de délais de paiement, elle fait valoir qu’elle s’y oppose faute de justification de la demande et souligne que la fédération a déjà disposé d’un délai suffisant depuis la résiliation du
PCP JCP référé
686c1136dd7001754d61bc6e
7 juillet 2025
Aucuns travaux ne peuvent être réalisés les samedis, dimanches et jours fériés sans l'accord exprès du locataire.
Chambre 9
679aa1a1e9a46d1f5a76912f
PAR CES MOTIFS Statuant par remise au greffe le jour du délibéré après débats en audience publique, contradictoirement et en premier ressort, DISONS que les dispositions de l’ordonnance rendue le 26
JAF Cab 6
67819f586d34da2cbdce10d7
9 janvier 2025
férié qui précède ou qui suit, - les mercredis des semaines paires après le repas à la cantine de l'école jusqu'au soir à 19h, avec extension au jour férié qui précède ou qui suit ; *pendant les vacances
1ERE CHAMBRE
67f6c3eea9d5adc260621300
2 avril 2025
A l’issue des débats, il a été indiqué que la décision sera rendue par mise en disposition le 02 Avril 2025 JUGEMENT : - Mis à disposition au greffe le 02 Avril 2025 - Contradictoire - En premier ressort
6686e865e74459e0c7ed2444
3 juillet 2024
66197c141b7735881a7c1e01
12 avril 2024
GNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me François LAFFORGE, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
66201262f05edb385fb2a416
16 avril 2024
des souffrances physiques : 120.000 euros ;Réparation des souffrances morales : 120.000 euros ;Réparation du préjudice d'agrément : 120.000 euros ;Au titre du préjudice moral personnel des ayants droit
Chambre de la famille
690cb7d01f8a20b910f7d0b6
9 octobre 2025
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, contradictoire
PCP JCP fond
65aec10354a01215df7795c6
22 janvier 2024
Mais, si ces réparations durent plus de vingt et un jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé.
67f6bbd2a9d5adc26061f2e9
8 avril 2025
67f6bbdca9d5adc26061f48c
Service des référés
69669dfecdc6046d472dbf2d
13 janvier 2026
les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée.
1ère Loyers Commerciaux
686c0bd1dd7001754d61a715
Dans son mémoire notifié par LRAR le 7 janvier 2025, la SAS AUTO SERVICE REPARATION maintient ses demandes initiales.
J.E.X.
679a94bbe9a46d1f5a766eeb
14 janvier 2025
En vertu des dispositions combinés des articles 641 et 642 du code de procédure civile le délai court à compter du lendemain de la dénonciation et expire en mois le dernier jour sauf si le dernier jour
6660ad22034fdec52d9ea394
2 mai 2024
La société Salesforce.com soutient en substance que le Président du CSE et son secrétaire se sont réunis afin d’établir l’ordre du jour et qu’ils se sont accordés sur les points fixés à cet ordre du jour
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