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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch Civile Cab 1

67f43d124e0040aa37364b05

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Localité 11] et Monsieur [E] [J] [B] [D] né le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 10] ; N° RG 22/02522 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IBWW Madame [M] [G] /c Monsieur [E] [J] [B] [D] DÉCLARE, en conséquence, dissous

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

67f43d144e0040aa37364b3f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

l’origine de celle-ci, N° RG 24/01996 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6T7 Madame [L] [Z] /c PRONONCE LE DIVORCE des époux : - Madame [L] [Z] Et de - Monsieur [T] [I] ; DÉCLARE, en conséquence, dissous

Source officielle
TJ

Chambre des référés

Syndic. de copro. RESIDENCES DE FRANCEc/S.C

6705886c1296b51ba2b729d3

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

RÉSIDENCE DE , sis [Adresse 4]” DITque la présente décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement rendu le 08 Août 2024 (Rg 24/0828 et minute n° 24/285) par le

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 2

677da2a3b032d83cfd3ecffb

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Code civil le divorce de : Monsieur [S] [Y] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 7] et Madame [V] [K] [D] [N] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 8] DÉCLARE, en conséquence, dissous

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 3

6a0cd108cdc6046d473c84bd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

233 du code civil le divorce de : Monsieur [X] [T], né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 2] et Madame [F], [O] [W], née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 2] ; DÉCLARE, en conséquence, dissous

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 2

6a0f7ae6cdc6046d477ed6cc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

époux : Monsieur [C] [P] [U] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] Madame [K] [A] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 4], SERBIE (YOUGOSLAVIE) ; DÉCLARE, en conséquence, dissous

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 2

697d24c9cdc6046d475396c5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

PRONONCE LE DIVORCE des époux : Madame [H] [M] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 11] et Monsieur [X] [M] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 8] (ALGERIE) ; DÉCLARE, en conséquence, dissous

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

69d81c33cdc6046d47b1c4ff

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

époux : Madame [T] [Q] [Z] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] et Monsieur [S] [V] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 5] aux torts partagés des parties ; DÉCLARE, en conséquence, dissous

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

696ab67acdc6046d4794556a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PRONONCE LE DIVORCE des époux : Madame [K] [U] [N] [E] née le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 10] Et Monsieur [V] [H] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 9] ; DÉCLARE, en conséquence, dissous

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

69d81c25cdc6046d47b1c3dd

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

articles 237 et 238 du Code civil : Madame [L] [P] [B] [Y] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2] et Monsieur [F] [T] [A] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 5] ; DÉCLARE, en conséquence, dissous

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

678197236d34da2cbdcdfe6e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[M] [F] née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 10] (KOSOVO); et de Monsieur [U] [C] né le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 12] ; aux torts exclusifs du mari ; DÉCLARE, en conséquence, dissous

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

678197266d34da2cbdcdfeb4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DIVORCE des époux : Monsieur [J] [L] [N] [M] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 10] (ALGERIE) Et Madame [I] [D] [E] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 11] ; DÉCLARE, en conséquence, dissous

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

67f0487302fc178212f866c6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

237 et 238 du Code civil : Madame [Z] [O] [N] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 6] Et Monsieur [Y] [P] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 9] (SYRIE) ; DÉCLARE, en conséquence, dissous

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

67f43d134e0040aa37364b22

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

de celle-ci, N° RG 24/02687 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDJZ Monsieur [L] [E] [V] /c PRONONCE LE DIVORCE des époux : - Monsieur [L] [E] [V] Et de - Madame [B] [K] [I] ; DÉCLARE, en conséquence, dissous

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 2

677da2a2b032d83cfd3ecfd4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

du code civil de : Monsieur [B] [T] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 10] (TURQUIE) et Madame [M] [I] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 10] (TURQUIE) ; DÉCLARE, en conséquence, dissous

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65d4fc47157826b3445a5a53

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Ainsi, une collection de disques vinyles avait été en partie endommagée (54 disques nécessitant une indemnisation à hauteur de 1436 €).

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 9

678ad9e55289c7662ca341dd

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

technique réalisé juste avant la vente, le 9 novembre 2022, il apparaît que ce dernier ne mentionnait aucune défaillance majeure, seulement une défaillance mineure au niveau des tambours de freins et des disques

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d013a9cdc6046d4705d891

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

primaire d’assurance maladie (CPAM) de SEINE [Localité 3] a notifié à l’employeur la fixation à 12% du taux d’incapacité permanente partielle (ci-après IPP) résultant des séquelles d’une atteinte d’un disque

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d3e74459e0c7ed0ade

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

les amortisseurs, une protection défectueuse, ARG, ARD, AVD, AVG et un écart significatif entre la droite et la gauche, AR” (pièce n°5) ; - une facture du 06 octobre 2023 de la société AUTODOC pour “disques

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697ba3f9cdc6046d47267cc7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Monsieur [U] explique qu’il a exercé la profession de menuisier durant 40 ans et était exposé au port de charges lourdes, ce qui lui a occasionné un écrasement de sept disques ainsi que des problèmes aux

Source officielle

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