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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Loyers commerciaux
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18 janvier 2024
, notamment des jeunes actifs célibataires aux revenus élevés, qui constituent une clientèle potentielle pour la locataire ; -la référence au loyer de renouvellement du local mitoyen doit être écartée
Chambre 1
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1 juillet 2025
Elle ajoute N° RG 24/00282 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IAVM que l’expert n’étant pas un technicien, il ne saurait apprécier les éléments techniques constituant une non-conformité, ce qui implique que ce
1ère chambre
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3 octobre 2024
: Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Jean RAVON, Magistrat à titre temporaire, Greffier : Isabelle CEBRON En présence de [S] [M], élève
Chambre 1 section 8
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7 juillet 2025
[R] TECH RENOV, Ayant son siège social 19 Rue Hélène BOUCHER, ALLONNES (72),.
3ème Ch. Civile Cab. 2
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10 avril 2025
Il résulte ainsi de cette analyse technique que M.
8ème Chambre
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13 janvier 2025
13 Janvier 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LE PARC, [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SA CABINET MERY-SANSON SOUS L’ENSEIGNE
Service des référés
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10 janvier 2024
Wagg, exploitante d’une discothèque, et de la société Atlantic Blue Compagnie, exerçant sous l’enseigne Alcazar, exploitant un restaurant, au rez-de-chaussée et au sous-sol de l’immeuble 62 rue Mazarine
Chambre 02
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6 janvier 2026
P] exerçant sous l’enseigne Entreprise [P] devant le tribunal judiciaire de Lille (RG21/5644).
Chambre 1 Cabinet 2
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8 janvier 2025
[D] à l'enseigne JS DEVELOPPEMENT et M.
CTX PROTECTION SOCIALE
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5 janvier 2026
L’acte dont le tarif hors modificateurs est le plus élevé, est tarifé à taux plein, le second est tarifé à 50 % de sa valeur. Les gestes complémentaires sont tarifés à taux plein.
69b0d567cdc6046d4737c9d2
69b0d787cdc6046d4737ecd5
69b0d871cdc6046d4737fbd8
69b0d95fcdc6046d47380af6
69b0da4bcdc6046d47381a87
1ère Chambre Civile
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8 avril 2025
[F] [G] a fait appel à la société Réparations Toitures Languedociennes exerçant sous l’enseigne commerciale « [B] » aux fins d’y remédier.
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BEAU SOUVENIR allègue également que la [Adresse 25] a accumulé ces dernières années la fermeture d’enseigne et produit notamment à l’appui de ce qu’elle allège un jugement du juge des loyers commerciaux
3ème Chbre Cab B4
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11 juillet 2024
Il n'existe pas de lien de causalité entre le modèle de la serrure et un cambriolage opéré par dégondage d'une porte, sauf meilleure démonstration technique de la part de la défenderesse.
Référés
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9 juillet 2024
La SCI [Adresse 3] indique que la société BC [Localité 7] FAIDHERBE a mandaté un Bureau d’étude technique, la société HEXA, qui a émis des recommandations s’agissant du moteur d’extraction de la hotte
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