L'affaire a été utilement plaidée à l'audience du 2 février 2026. M.

SVH ENERGIE a été placée en liquidation judiciaire.

[M] étant caution personnelle à hauteur de 50 % d’un prêt bancaire de 256.000 € auprès d’un établissement bancaire, seule caution qui a été actée et acceptée ; * le 28 juin 2024, la société [W] [Localité

titre du harcèlement ou de la discrimination ont été également invoqués dans d’autres procédures qu’il a intentée contre la société [3] ou de la SA [13] SA devenue société des [4] et dont il a été en

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026.

Un acte de notoriété a été établi en ce sens le 19 février 2014. Mme [G] [B], veuve [V] a par ailleurs accepté son leg universel le 3 juillet 2020.

Une deuxième étude d'impact sonore a été réalisée par la société DEKRA le 24 juillet 2024.

Elle soutient en effet qu’il incombait à la banque de rapporter la preuve que l’opération avait bien été autorisée par la cliente, qui avait donné un consentement éclairé, et que celui-ci n’a pas été vicié

Il n’y a donc pas lieu de se prononcer sur le moyen relatif au caractère apparent des désordres.

A l’audience du 28 janvier 2025, la jonction des procédures a été prononcée.

Invoquant divers désordres, Mme [I] a obtenu du juge des référés l’organisation d’une expertise au contradictoire de différentes parties dont ses vendeurs, puis les a fait assigner ainsi que l’établissement

La décision a été signifiée le 5 juin 2024 à Monsieur [M] [A], le 12 juin 2024 à Monsieur [N] [A] et le 13 juin 2024 à Monsieur [K] [A].

L’affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026.

La clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance du juge de la mise en état en date du 12 février 2025.

L’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties et a été plaidée à l’audience du 16 février 2026.

A la suite de plusieurs échanges, une réunion de réception des travaux s'est tenue le 23 juin 2023 à la demande de madame [J] [M] et monsieur [Z] [A] et un constat de commissaire de justice a été établi

Le délibéré a été prorogé au 9 avril 2026.

il en a été délibéré entre les magistrats ayant assisté aux débats.

l'annulation du commandement de payer aux fins de saisie immobilière en date du 22 juillet 2021 ; PRONONCE l'annulation de la procédure de saisie immobilière ; REJETTE l’ensemble des demandes de la Banque

PLASSE DÉBATS : À l’audience publique du 03 juin 2025, le jugement a été mis en délibéré pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure