à 193.500 euros, deux appartements de type t1 situés au 6e étage, évalués à 46.800 euros chacun et quatre emplacements de parking.

Le syndicat des copropriétaires maintient sa demande et expose que : - Dès l'installation du restaurant, la copropriété a subi des nuisances sonores et olfactives, puis des problèmes d'évacuation, - Une

Par requête du 5 septembre 2025, la société [1] a saisi le tribunal judiciaire du Havre afin de se voir déclarer inopposable le taux d’IPP évalué à 15% par la CPAM.

,de donner tous éléments permettant d'évaluer les préjudices subis par la requérante.Réserver les dépens.

Il ne saurait se référer en aucune manière aux règles d'évaluation suivies par les tribunaux dans l'appréciation des dommages au titre du droit commun.

1604 du code civil, de voir : - dire et juger que la SARL CRAI a manqué à son obligation de délivrance conforme, en conséquence, - déclarer la vente résolue, - condamner la SARL CRAI à démonter et évacuer

Le syndicat des copropriétaires soutient qu’il sollicite un complément et non une contre expertise, demandant la nomination du même professionnel pour évaluer le coût acceptable des travaux réparatoires

Se plaignant de difficultés de fonctionnement de la chaudière ayant entraîné le 5 février 2025 un incendie au niveau du conduit d'évacuation de la chaudière en mode bois, provoquant l'endommagement du

De ce fait, il a exclu de son évaluation les séquelles de l’intervention du 08/03/2020 (évacuation d’un phlegmon digital du 2e rayon de la main droite).

de ses préjudices manifestement sous-évaluée.

[E] et des évacuations en façade. Il indique qu'alors que M.

et origines des désordres ; Ø Fournir tout élément technique et de fait de nature à permettre le cas échéant à la juridiction compétente de déterminer les responsabilités éventuelles encourues et d’évaluer

En application du barème [Q] et [A] applicable en matière de tréfonds, [G] évalue la valeur du tréfonds (profondeur d’un mètre) à 90 % de ce prix au m² et considère le coefficient de construction comme

que la fixation présente sur le ski acquis par Monsieur [N] [A] était nécessairement défectueuse DESIGNER tel expert médical qui plaira à la juridiction spécialisé en chirurgie orthopédique afin d’évaluer

condamner à lui payer un montant de 750 € à titre d’indemnité d’occupation à compter du 22 juin 2025, date de l’acquisition de la clause résolutoire, soit de la date de résiliation du bail, jusqu’à évacuation

Mme [T] [G] se plaignant de ce que les réserves n’avaient pas toutes été levées et de désordres sous la forme notamment d’un défaut d’évacuation des eaux de pluie, d’éclats d’enduit en façades et de fissures

Elle ajoute encore avoir constaté au sein du local loué un nouveau problème d’évacuation d’eau le 3 mars 2026 comme en atteste son courriel adressé à la bailleresse, et précise que contrairement à ce qu

une expertise judiciaire confiée à tel expert qu’il vous plaira de désigner avec mission de : - se rendre [Adresse 7] à [Localité 9], - décrire l’état général des locaux appartenant aux requérants, - évaluer