KEOLIS Lille Métropole sera exactement évalué au montant de l’indemnité forfaitaire augmentée des frais de constitution de dossier, rendus nécessaires par la procédure d’amende forfaitaire majorée, soit

En outre, il apparaît que l’autorité administrative n'a pas fait une exacte évaluation de la situation individuelle de l’intéressé ce qu’il dispose de garanties de représentation effectives propres à prévenir

’administration fiscale, rappelant que les termes de comparaison produits sont nécessairement postérieurs à la date du fait générateur de l’impôt, considérant que si le contribuable disposait d’une exacte

termes de l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence rendu le 15 février 2017 que la défenderesse est redevable d'une indemnité d'occupation dont le montant a été fixé par cette décision et qui est exactement

Il a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée au regard des séquelles qu’il présente et conteste le taux médical qui lui a été attribué.

Il a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée au regard des séquelles qu’il présente et conteste le taux médical qui lui a été attribué.

En conséquence, il apparaît que l’autorité administrative n'a pas fait une exacte évaluation de la situation individuelle de l’intéressé ce qu’il dispose de garanties de représentation effectives propres

A cette date, en audience publique : - Monsieur [K] [J] a comparu assisté de son épouse Mme [D] [J] et a fait valoir que sa situation n’avait pas été exactement évaluée.

En conséquence, il apparaît que l’autorité administrative a non seulement fait l’examen de la situation de vulnérabilité de X se disant [T] [V]-[I] mais également une exacte évaluation de la situation

Ce préjudice est également caractérisé et sera exactement évalué à la somme de 500 euros. En conséquence, il convient de condamner la copropriétaire à cette somme.

En outre elle suppose, selon l’article 1722 du code civil invoqué par la locataire, d’évaluer le degré de destruction du bien loué pour déterminer le sort du bail.

En conséquence, il apparaît que l’autorité administrative a fait une exacte évaluation de la situation individuelle de l’intéressé ce qu’il ne dispose pas de garanties de représentation effectives propres

Par ailleurs, la nature du vice et ses conséquences – un incendie du véhicule – ont incontestablement causé un préjudice moral à la demanderesse qui sera exactement évalué à la somme de 500 euros.

26 et 27) que particulières du contrat d’assurance automobile souscrit par Madame [B] [D], un expert automobile du cabinet BCA a été régulièrement mandaté par l’assureur [O] dans le but de vérifier l’exacte

Il a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée et sollicite une carte mobilité inclusion mention " invalidité ".

S’il est exact que les deux pins d’Alep ont dépassé la hauteur de deux mètres depuis plus de 30 ans, il n’en demeure pas moins que Monsieur [R] [G] ne sollicite pas l’application de l’article 671 du code

Rappeler les éléments cliniques constitutifs de l’évaluation séquellaire initiale et le chiffre retenu.

L'évaluer selon l'échelle habituelle de 7 degrés. Argumenter l'évaluation en rappelant synthétiquement les éléments retenus.