Sur les mesures de fin de jugement Sur la publication du jugement Conformément au décret du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière, le présent jugement sera publié au service compétent

Le présent jugement est exécutoire par provision de droit par application de l'article R121-21 du code des procédures civiles d’exécution.

Il a été projeté au sol par des armatures au cours des opérations.

BRAULT TRAVAUX PUBLICS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] SA SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCES DU BATIMENT ET DES T RAVAUX PUBLICS prise en la personne de

de terrassement confiés à la société RIVIERA LOCATION et TRAVAUX PUBLICS en produisant l’étude réalisée par ce dernier.

sur le site de [Localité 12] et celle opérée au domicile de M.

Par courrier du 25 janvier 2018, l’architecte en chef des monuments historiques de l’opération faisait part de défauts affectant les travaux réalisés par la société ATELIERS [V] [C] et indiquait qu’elle

; Vu les conclusions oralement soutenues par la société SOCIETE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, en qualité d'assureur de la société SOCIETE FRANCILIENNE DU BATIMENT ; MOTIFS Aux termes

Sur l’exécution provisoire En vertu de l’article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue

propres à remédier aux désordres, et leurs délais d'exécution, chiffrer, à partir des devis fournis par les parties, éventuellement assistées d'un maître d'œuvre, le coût de ces travaux; préciser la durée

nécessaires pour remédier aux désordres ou malfaçons, en apprécier le coût et la durée d’exécution au vu des devis remis par les parties, - préciser si après exécution des travaux de remise en état,

nécessaires pour remédier aux désordres ou malfaçons, en apprécier le coût et la durée d’exécution au vu des devis remis par les parties, - préciser si après exécution des travaux de remise en état,

de production et de distribution de chaleur et que participeront à l'opération, la société Antéa France, en charge de la maîtrise d'œuvre forage, la société Pian Entreprise, chargée des travaux de la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ N° RG 23/58898 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FHU N° : 9 Assignation du : 22 Novembre 2023 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

, assurée auprès de la société AXA puis de la société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, au titre des travaux du lot « étanchéité », o la société ART MANIAC, au titre des

GAN ASSURANCES et la société d'assurances mutuelles SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS à prendre en charge le coût de la remise en état de l'installation de climatisation /

propres à remédier aux désordres, et leurs délais d'exécution, chiffrer, à partir des devis fournis par les parties, éventuellement assistées d'un maître d'œuvre, le coût de ces travaux; - fournir tous

propres à remédier aux désordres, et leurs délais d'exécution, chiffrer, à partir des devis fournis par les parties, éventuellement assistées d'un maître d'œuvre, le coût de ces travaux; - fournir tous

propres à remédier aux désordres, et leurs délais d'exécution, chiffrer, à partir des devis fournis par les parties, éventuellement assistées d'un maître d'œuvre, le coût de ces travaux; - fournir tous

Suivant conclusions reçues le 10 décembre 2024 et reprises à l’audience de plaidoirie, la Caisse d’assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics ne s’oppose pas à l’opération d’expertise sollicitée