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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 03 cab 02

68e88b653ea43407b9fbb103

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DBZS-W-B7I-YLMV COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

68e88b713ea43407b9fbb518

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DBZS-W-B7I-Y656 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a21d0acdc6046d47f9a33f

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DBZS-W-B7J-YSYO COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

66c389a4f20c06e7d9fe528d

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

DBZS-W-B7H-XAJX COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

66c389a4f20c06e7d9fe5296

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

DBZS-W-B7G-WK27 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

66c389a5f20c06e7d9fe52cd

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

DBZS-W-B7E-U3HB COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 01

665f580afd0744296de6a8c2

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

DBZS-W-B7F-VWLD COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

66335b3ac0d3e3fe99caddd1

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

DBZS-W-B7G-V7J2 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

66901f69af84b0bef080eb24

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

DBZS-W-B7G-WRE5 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social

Source officielle
TJ

11ème Chambre C

671bed3e179e3e0753260e5d

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

les mesures relatives à l'enfant ; DIT n'y avoir lieu à ordonner l'exécution provisoire pour le surplus ; CONDAMNE chaque partie à supporter la moitié des dépens comprenant notamment les frais d'expertise

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

68e94c483ea43407b9101531

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DBZS-W-B7F-VUI4 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social

Source officielle
TJ

PAF TOUS CTX

6a0e304acdc6046d475d6c56

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

refus de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l'expertise, - l'expert devra accomplir sa mission conformément aux articles 232 et suivants du code

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69deb3e1cdc6046d473f898e

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

des époux [O] tendant à voir condamner la société SE CONSTRUCTION au paiement d’une provision ad litem de 15.000 € au titre des frais d’expertise.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661ebfb4a0f635033634fba5

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

AVANSSUR (nom commercial DIRECT ASSURANCE) Société Anonyme dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Aude BOUDIER-GILLES

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a0f7028cdc6046d477df70c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Q], missionnait le cabinet Expertise & Concept Saint-Malo qui désignait M. [H] [Z], expert en automobile.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00ee5473c8abb61c80c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

BG CONSTRUCTIONS, la société THERMOSANI et la société SOGED les opérations d'expertise confiées à M.

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

66c389a3f20c06e7d9fe5280

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

DBZS-W-B7H-XAX5 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social

Source officielle
TJ

REFERE

6a0cd3e2cdc6046d473cbff6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La société SARL MCG est venue aux droits de la société DCM par acte de cession du fonds de commerce du 9 mai 2001.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e1afcdc6046d47051f90

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DEMANDERESSE SOCIETE DE PREFABRICATION ET DE CONSTRUCTION (SOPRECO), SASU dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 2] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d953adcdc6046d47ced4cc

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ERGO VERSICHERUNG AG es qualité d’assureur de la société MAPLOBAT dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée

Source officielle

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