[J] [Y] accueille les enfants et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : hors vacances scolaires : -la fin des semaines impaires dans l'ordre du calendrier du vendredi à la fin des

décision ne comportant que son dispositif et accompagné de la justification de son caractère exécutoire conformément à l'article 506 du code de procédure civile, étant précisé que si le mariage a été

AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/01902 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GZ7 N° MINUTE : 25/00201 AFFAIRE [I] [B] épouse [M] C/ [U] [M] notifié le -à l’ARIPA : copie exécutoire

N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 05 Avril 2024 N° RG 23/02124 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHV3 Epoux [R] (divorce) 2 copies certifiées conformes délivrées aux avocats 2 copies exécutoires

Monsieur [H] [I] [N] [C] Chez [U] [Adresse 6] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Micheline SZWEC-GELLER, Avocat, #D0684 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline GARNIER LE GREFFIER [Z] [O] Copies exécutoires

individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES La PREFETE DE L’AIN préalablement avisée, représentée par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON

de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile, DIT que l'extrait

[U] [O] et de Mme [J] [E] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être

habituelle par le bénéficiaire du droit d’accueil ou par une personne digne de confiance, DIT qu’en tout état de cause, à défaut pour le bénéficiaire d’avoir exercé son droit dans l’heure pour les fins

que la mention du divorce sera portée en marge de l'acte de mariage ainsi que des actes de naissance des époux, sur chacun des registres, au vu, soit du dispositif de la présente décision, soit d'un extrait

individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFET DE L’AIN préalablement avisé, représentée par Maître eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON

LYON, [C] [H] né le 21 Juin 1994 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, absent à l'audience, représenté par son conseil Me Jean-Michel PENIN

Florenne GARCIA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 17, avocat plaidant, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Thérèse RICHARD Greffier présent lors du prononcé : Anne VIEL Copie exécutoire

cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait

DÉFENDERESSE Madame [J] [S] épouse [R] [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Charlotte ALBOUY, Avocat, #D0943 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [B] [P] LE GREFFIER [H] [N] Copies exécutoires

de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait

WALLOIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 16 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire LORAND Copie exécutoire à : Maître Tarek

Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 19 Décembre 2023 N° RG 23/02209 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGWI Epoux [R] (divorce) 1 Copie certifiée conforme délivrée à l’avocat le : 2 Copies exécutoires

de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait

individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE L’ISERE préalablement avisée, représentée par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau