Elle fait valoir que ces désordres trouvent leur origine dans la propriété de Monsieur [A] puisque d’une part, la baie vitrée de ce dernier présente un défaut d’étanchéité, lequel a fait l’objet de réparations

Il a précisé que son ex-compagne avait également perçu de l’argent lors du divorce du fait de la vente de leur maison.

Se prévalant de ses conclusions, les époux [D] ont fait assigner la société S.A.R.L.

Il insiste sur le fait que le passage proposé par la partie adverse n’est pas réaliste, notamment pour l’évacuation des déchets verts depuis ses parcelles.

ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00753 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AYK AFFAIRE : [A] [M] épouse [L], [D] [L] C/ [Z] [T] [P], SA CDC HABITAT SOCIAL SOCIÉTÉ ANONYME D’HABITATIONS À [Localité

EXPOSE DU LITIGE Mme [A] [K] est propriétaire des lots n°40 et 57 de l'immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 4] (93).

Le 16 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic, la société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, a fait assigner Monsieur [W] [I] et Madame [N]

Le 16 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 7] [Adresse 8], représenté par son syndic, la société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, a fait assigner Monsieur [D] [O] et

ait porté sur le fonds de commerce lui-même, au prétexte faux que ledit fonds n’aurait plus existé, seuls les biens immobiliers dont Monsieur [V] était prorpiétaire ayant fait l’objet de cessions.

Dans ce contexte, Mme [P] [H] a, par actes de commissaire de justice des 11, 15 et 17 septembre 2025, fait citer la société Agunchos, Mme [I] et la société [B] Villefranche-sur-Saône devant le juge des

Le fait que la proposition initiale ait été refusée par l’assemblée générale des copropriétaires n’est pas de nature à exonérer la société GEE ou la société MT de leur responsabilité dès lors qu’il n’est

D’UNE PART ET : DEFENDERESSE Société S.C.I DOC, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Sébastien VILLEMAGNE de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au

Ils indiquent qu’alors qu’elle n’avait relevé aucune difficulté concernant l’état de la toiture, la société EHF GROUPE leur a fait signer 4 bons de commande.

Le juge ne fait droit à la demande que s’il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Par acte de commissaire de justice en date du 1er mars 2024, la SAS Valocîme a fait assigner la SAS Hivory devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Privas sur le fondement des articles 835

Le 2 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 7], représenté par son syndic, la société M&M cabinet immobilier, a fait assigner Monsieur [Z] [U] devant le Pôle de Proximité du tribunal

SEGINE, société par actions simplifiée, dont le siège social est au [Adresse 2].

assigner en référé la société Elex France SAS et la société G.

[P] [H] et Mme [W] [L] épouse [H] ont fait assigner la société MACIF devant le présent tribunal.

Il n’est pas précisé selon quelles modalités la SCI VALFLEUR est devenue propriétaire du local.