hauteur de 534 €, - Courriers à hauteur de 25 €, - Huissier de justice pour constater les vices et manquements à hauteur de 370 €, - Honoraires de Me [Q] à hauteur de 420 €, - Réparation provisoire fuite

sis [Adresse 1], afin que les travaux de remplacement de la colonne d’évacuation des eaux usées et eaux vannes puissent être réalisés et/ou procéder aux réfections nécessaires à la suppression des fuites

Monsieur [C] [M] se plaint, depuis plusieurs années, de présence d’écoulements et d’infiltrations d’eau au sein de la galerie d’art.

une fuite suite à un dégât des eaux.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 23/01560 - N° Portalis DB2A-W-B7H-FT5G Code nature d’affaire : 54G- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU

sont grevés réciproquement, les uns par rapport aux autres, à titre réel et perpétuel, de toutes servitudes : de passage des divers réseaux, canalisation et gaines notamment d’eau, d’électricité, de gaz

[LS] et plus spécifiquement sur les désordres affectant la salle de bain du logement et le défaut de conformité du chauffe-eau du logement, alimenté au gaz.

GAN ASSURANCES IARD N° RG 23/02783 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HMOU Saisine du 30 Novembre 2023 Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble TRIBUNAL

à [Localité 24] et son assurance AXA, es qualité, à régler au Syndicat des copropriétaires du [Adresse 18]/[Adresse 3] – [Localité 24] la somme de 6.537,09 euros, au titre des frais de recherches de fuite

JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DA5E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU

exécutoire copie le à Me Philippe VIGNON deux copies au service des expertises (consultation) copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2025 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU

Le 6 décembre 2019, un dégât des eaux s’est manifesté dans l’appartement et a été déclaré à la société GAN ASSURANCES IARD.

Ses dires sont corroborés par le constat d’huissier produit daté du 22 juillet 2024 qui note notamment l’aspect ancien de la chaudière, l’absence d’eau chaude, la présence d’une fuite d’eau derrière la

siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Erwan AUBE, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE GAL

❖ La société Domendi fait valoir que : -s’agissant de la fuite sur le réseau, il convient d’attirer l’attention du tribunal sur le fait que cette fuite s’est produite à un endroit de la canalisation

Après avoir constaté une fuite d’eau dans le vide sanitaire, les époux [K] ont effectué une déclaration de sinistre auprès de leur assureur, les Assurances du Crédit Mutuel qui a mandaté le cabinet Eurexo

papiers absorbants en salle des machines n'était pas due à l'existence de fuites, sans quoi ils les auraient retirés lors des visites, mais constituait un système de prévention et de détection de fuites

Toiture à réviser – jour à plusieurs endroits RELEVE DES DESORDRES RELATIFS A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU LOGEMENT DEPUIS L’INTERIEUR Dégradations intérieuresPlafond cuisine – dégradé suite fuite