livraisons ne fonctionnait pas ; qu’il en a immédiatement avisé son responsable: M.

non conforme aux règles de l’art, d’un défaut de réparation ou de l’installation d’une pièce défectueuse et si le garagiste a manqué à son obligation de résultat en tant que professionnel de la réparation

Il ajoute que les constatations du garagiste démontrent, non un vice, mais une usure mécanique normale et que le garagiste ne mentionne pas que le matériel est impropre à son usage. Il observe que M.

Monsieur [K] a cessé de payer son loyer au mois de mai 2024, n’a jamais payé les taxes foncières depuis 2021, il sous-loue les locaux à plusieurs personnes, alors que cette sous-location est interdite.

L’ensemble de ces éléments met en évidence que le véhicule acquis par Mr [G] [N] n’était pas conforme à son utilisation et ne pouvait assurer à son nouveau propriétaire une conduite sécurisée.

[T] fait valoir que préalablement à l’acquisition de son véhicule auprès de M.

Ces dernières ont créé une érosion de matière qui a réduit son diamètre et a permis qu’elle sorte de son logement, Son logement duquel elle s’est échappée, présente en son dôme intérieur un agglomérat

LA CENTRALE AUTOMOBILE, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le N°407 753 235, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 5] représentée

En revanche, il incombe au demandeur de démontrer que le dommage subi par le véhicule trouve son origine dans un élément sur lequel le garagiste devait intervenir.

SACA AUTOMOBILES, immatriculée au RCS d’[Localité 4] sous le n° 422 792 770 dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Il est présumé responsable d'une faute, mais peut s'exonérer en démontrant un cas de force majeure ou son absence de faute. Le garagiste dépositaire doit restituer la chose avec son contenu.

intervention a résolu les défauts ; que, par conséquent, il n’existe pas de motif légitime à voir ordonner une expertise à son contradictoire.

La société VARCES AUTO, représenté par son conseil demande au tribunal de débouter madame [V] [M] de ses prétentions.

[U] [T] C/ S.A.R.L.U AVS AUTOMOBILES, exerçant sous l’enseigne et nom commercial AVS AUTOMOBILES - BH CAR, S.A.R.L.U. [Adresse 6][Localité 9], exerçant sous l’enseigne et nom commercial ELITE CAR, M.

ou dépanneur en cas de besoin, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, - autoriser la séquestration des véhicules et des meubles pouvant e trouver encore sur les lieux après l'expulsion, dans

L’expert a remis son rapport le 8 février 2023.

LN TRANSAC immatriculée sous le N°881 158935 00018 domiciliée : chez Enseigne [W] [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Benoît BERTAUD, avocat au barreau de CHARENTE, ayant pour avocat

non conforme aux règles de l’art, d’un défaut de réparation ou de l’installation d’une pièce défectueuse et si le garagiste a manqué à son obligation de résultat en tant que professionnel de la réparation

07 Octobre 2025 AFFAIRE : [X] [R] C/ [K] [I] Entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne commerciale ALPHA YANKEE M AUTOMOBILE, inscrit au RCS de Paris (75) sous le numéro SIREN 804 847 531 N°

Il soutient que la créance invoquée n'est pas fondée en son principe et que, au vu de ses revenus et de son patrimoine il n'y a pas de risque dans le recouvrement. M.[U] [F], M.