Ils précisent qu’à l’issue de la parution de la photographie dans le journal le Midi Libre, Monsieur [T] a transmis certaines photographies à [K] [O], gérant de la SARL SUNSET PRODUCTION et que c’est suite

et associé unique de la SARL RENE GOUVERNEUR.

[Z] [H] est inscrit à la Sécurité sociale des indépendants depuis le 1er juillet 2006 en qualité de travailleur indépendant pour une activité de gestion d’installations informatiques et de gérant de la

être conclu que l'anormalité des nuisances sonores générées par le chantier n'est pas suffisamment avérée, de même que son lien avec les réductions du prix des locations durant l'année 2022, que la gérante

PARTIES Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 06 juillet 2023, la [20] a mis en demeure Madame [E] [R], née [V] le 09 juillet 1962 à [Localité 24] (92), domiciliée [Adresse 2], gérante

Monsieur [U], gérant de la SARL AXIOME a trouvé une acheteuse pour le diamant en la personne de madame [Y] [F].

La SARL [5], représenté par son responsable légal, conteste ces deux redressements.

Au soutien de ses demandes, l’URSSAF de [Localité 3] fait valoir que Monsieur [W] [X] est affilié à compter du 14 juin 2019 au régime social des travailleurs indépendants en qualité de co-gérant majoritaire

septembre 2022, Monsieur [B] [W] devant le tribunal judiciaire de Versailles principalement aux fins de condamnation au paiement de la somme de 13.804 euros au titre de ses engagements de caution de la SARL

Elle ajoute que la SARL [8] dont il était gérant majoritaire a fait l’objet d’une mesure de radiation le 31 août 2022.

civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00536 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5DS Minute : Société 14 GAËTAN LAMY, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 889 805 503 Représenté par son gérant

Aux termes de son courrier, il expose qu’il a travaillé en qualité de salarié de juin 2012 à juin 2016 et qu’il n’a pas pu exploiter la SARL [3] dont il était le gérant et qui n’a pas dégagé de revenus

Le 22 mai 2025, l’[10] concluait à la validation de la contrainte pour un montant actualisé de 4.833 euros du fait de la qualité de gérant de la SARL [4] [L] [V] du défendeur et de l’imputation des sommes

[U] affilié à la Sécurité sociale des indépendants en qualité de gérant majoritaire de la SARL [2] du 07 juin 2013 au 28 juin 2021 suite à la modification de la forme juridique de la SARL en SAS; - une

[T] affilié à la Sécurité sociale des indépendants en qualité de gérant majoritaire de la SARL [3] du 07 juin 2013 au 28 juin 2021 suite à la modification de la forme juridique de la SARL en SAS; - une

[L] affilié à la Sécurité sociale des indépendants en qualité de gérant majoritaire de la SARL [2] du 07 juin 2013 au 28 juin 2021 suite à la modification de la forme juridique de la SARL en SAS ; -

[D] est affilié depuis le 03/06/2021 pour une activité de gérant majoritaire de la SARL [6] ; - Le caractère majoritaire du gérant s’apprécie au visa de L 311-3-11° du code de la sécurité sociale ; - Les

Il fait valoir que que la SARL « [17] » sise [Adresse 2] à [Localité 4] dont il était le gérant, à la suite de graves difficultés de trésorerie a cessé toute activité le 31 janvier 2022, sur les conseils

Par courrier recommandé avec avis de réception expédié le 17 juillet 2019, le gérant de la SARL [2] a formé opposition à cette contrainte auprès du Pôle social du Tribunal de grande instance de Marseille

[K] affilié à la Sécurité sociale des indépendants en qualité de gérant majoritaire de la SARL [3] du 07 juin 2013 au 28 juin 2021 suite à la modification de la forme juridique de la SARL en SAS; - trois